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mercredi 2 décembre 2015

Organisation des sessions et des séances

Les travaux "en séance plénière" (réunissant tous les parlementaires dans leur hémicycle) s'organisent en sessions et séances. La "session ordinaire" du travail parlementaire se tient d'octobre à juin. Cela n'interdit pas la réunion des commissions ou autres instances internes durant cette période. Jusqu'en 1995, le régime des sessions faisait alterner deux trimestres de travail parlementaire (d'octobre à décembre et d'avril à juin). La révision constitutionnelle du 4 août 1995 a institué une session annuelle unique de neuf mois.

En dehors de la session ordinaire, le Parlement peut être convoqué en "session extraordinaire" par décret du président de la République et à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, pour douze jours au plus. Ces dernières années, il était fréquent d'avoir une session extraordinaire au mois de juillet et au mois de septembre. De plus, le Parlement se réunit de plein droit durant l'application des pouvoirs spéciaux du chef de l'Etat ou simplement pour entendre un message officiel lu du président de la République.

L'ordre du jour est fixé par le Sénat sur la base des conclusions de la Conférence des Présidents. Le Gouvernement peut demander la discussion de certains textes deux semaines sur quatre. En outre, l'examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, des débats sur l'état de crise ou les interventions militaires sont prioritaires. L'ordre du jour des deux autres semaines est fixé par le Sénat, avec une semaine réservée par priorité au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques et une journée à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires. En pratique le Gouvernement peut proposer au Sénat son ordre du jour durant les semaines parlementaires.

Le Sénat se réunit en séance plénière les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine. Le Sénat peut décider de se réunir d'autres jours, ce qui arrive régulièrement lors des discussions sur les lois de finances.

Chaque sénateur se voit attribuer un emplacement dans l'hémicycle. Ils sont regroupés par groupe politique, et plus généralement par "gauche" et "droite" du point de vue de la tribune de l'orateur.Les membres du gouvernement ont accès au Sénat pour défendre leurs textes et leur politique. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l'hémicycle. Le rapporteur d'un texte et le ministre concerné sont accompagnés de leur assistants, qui sont installés à leur proximité dans l'hémicycle mais qui ne peuvent intervenir dans le débat.

Les séances de l'Assemblée nationale et du Sénat sont publiques. Chaque assemblée peut siéger en comité secret. Le public peut assister aux débats depuis des places situées au-dessus de l'hémicycle (en demeurant silencieux et en s'abstenir de toute manifestation d'approbation ou d'improbation). Il peut aussi les suivre en lecture en continu sur le site du Sénat ou sur Public Sénat.Les questions au gouvernement sont diffusées en direct sur France 3. Les comptes-rendus sont publiés dans le Journal officiel.


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