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mercredi 2 décembre 2015

Histoire

La chambre haute avant la Ve République

L'histoire de France donna plusieurs noms à la chambre haute: la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens, il devient Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814). La Chambre des pairs était la chambre haute sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848) avant que le Second Empire ne rétablisse le "Sénat" (1851-1870).

La IIIe République institue le "Sénat" (1875-1940) qui devient, en 1946, sous la IVe République, le "Conseil de la République" jusqu'en 1958.

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