Nombre total de pages vues

mercredi 2 décembre 2015

Autres prérogatives du Parlement

Le président de la République interagit avec le Sénat de façon plus épisodique que le Gouvernement. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale mais pas le Sénat. Il peut faire lire un message qui ne donne lieu à aucun débat et, depuis la modification de la Constitution de 2008, peut s'exprimer devant le Parlement réuni en congrès.

Le Parlement vote la révision de la Constitution. Celle-ci doit être votée en termes identiques par les deux assemblées. Elle est ensuite approuvée par référendum ou par un vote des parlementaires réunis en Congrès. Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Chaque assemblée peut voter des résolutions sur la modification de son propre règlement, celles-ci doivent être soumis au Conseil constitutionnel.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire