Autres instances

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Gouvernement doit soumettre à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d'actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne, une commission particulière est chargé des affaires européennes dans chaque assemblée.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est composé de dix-huit députés et dix-huit sénateurs. Il a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions. Il existe de plus dans chaque chambre une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et une délégation parlementaire au renseignement.

Au Sénat, une mission commune d'information peut être créée par la Conférence des présidents à la demande d'un président de groupe politique ou des présidents des commissions intéressées.

Le Sénat a également une commission pour le contrôle de l'application des lois, une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, une délégation à l'Outre-mer, et une délégation à la prospective.