Il existe au plus huit commissions dans chaque assemblée. Elles sont principalement chargées de discuter et de voter les textes avant les séances plénières. Il est possible, à la demande du Gouvernement, de créer une commission spéciale, pour un texte précis. Une commission spéciale ou permanente peut convoquer toute personne dont elle estime l'audition nécessaire.
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que la commission permanente compétente de chaque assemblée doit se prononcer sur certaines nominations du président de la République, comme celles des membres du Conseil constitutionnel.
Au Sénat, il existe sept commissions, nommées après chaque renouvellement partiel et après l'élection du président.La composition est fixée par les groupes politiques. Un sénateur ne peut faire partie que d'une seule commission permanente.Le président du Sénat ne fait partie d'aucune commission permanente. Après leur nomination, les commissions nomment leur bureau comprenant le président, huit vice-présidents et un secrétaire par fraction de dix membres de leur effectif.
Le Sénat peut, sur leur demande, octroyer aux commissions permanentes ou spéciales l'autorisation de désigner des missions d'information sur les questions relevant de leur compétence. Sauf décision contraire du Bureau, les rapports d'information sont publics.
Outre les autres dispositions les concernant, les commissions permanentes assurent l'information du Sénat et mettent en oeuvre, dans leur domaine de compétence, le contrôle de l'action du Gouvernement, l'évaluation des politiques publiques et le suivi de l'application des lois. La commission des finances suit et contrôle l'exécution des lois de finances et procède à l'évaluation de toute question relative aux finances publiques.La commission des affaires sociales suit et contrôle l'application des lois de financement de la sécurité sociale et procédé à l'évaluation de toute question relative aux finances de la sécurité sociale.
En principe, les travaux des commissions ont le mercredi matin, éventuellement le mardi matin avant les réunions de groupe.
En 2007, Nicolas Sarkozy décide de donner la présidence de la commission des finances de l'Assemblée Nationale à un membre de l'opposition. En retour, et lors de l'alternance du Sénat en 2011, la présidence de la commission des finances du Sénat est donnée au groupe minoritaire du Sénat.
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que la commission permanente compétente de chaque assemblée doit se prononcer sur certaines nominations du président de la République, comme celles des membres du Conseil constitutionnel.
Au Sénat, il existe sept commissions, nommées après chaque renouvellement partiel et après l'élection du président.La composition est fixée par les groupes politiques. Un sénateur ne peut faire partie que d'une seule commission permanente.Le président du Sénat ne fait partie d'aucune commission permanente. Après leur nomination, les commissions nomment leur bureau comprenant le président, huit vice-présidents et un secrétaire par fraction de dix membres de leur effectif.
Le Sénat peut, sur leur demande, octroyer aux commissions permanentes ou spéciales l'autorisation de désigner des missions d'information sur les questions relevant de leur compétence. Sauf décision contraire du Bureau, les rapports d'information sont publics.
Outre les autres dispositions les concernant, les commissions permanentes assurent l'information du Sénat et mettent en oeuvre, dans leur domaine de compétence, le contrôle de l'action du Gouvernement, l'évaluation des politiques publiques et le suivi de l'application des lois. La commission des finances suit et contrôle l'exécution des lois de finances et procède à l'évaluation de toute question relative aux finances publiques.La commission des affaires sociales suit et contrôle l'application des lois de financement de la sécurité sociale et procédé à l'évaluation de toute question relative aux finances de la sécurité sociale.
En principe, les travaux des commissions ont le mercredi matin, éventuellement le mardi matin avant les réunions de groupe.
En 2007, Nicolas Sarkozy décide de donner la présidence de la commission des finances de l'Assemblée Nationale à un membre de l'opposition. En retour, et lors de l'alternance du Sénat en 2011, la présidence de la commission des finances du Sénat est donnée au groupe minoritaire du Sénat.
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