Nombre total de pages vues

mercredi 2 décembre 2015

Le Sénat depuis 1958

En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manoeuvre de contournement: il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les "forces vives" (syndicats, entreprises, etc...). Le rejet du texte est un des facteurs conduisant le fondateur de la Ve République à la démission.

En 2000, le Parlement vote un projet de loi visant un passage au scrutin de liste proportionnel dans les départements à trois sénateurs et plus, et une augmentation du nombre de délégués pour les grandes communes, mais cette dernière mesure est censurée par le Conseil constitutionnel, car le Sénat doit représenter les collectivités territoriales.

En 2003, la durée du mandat passe de neuf ans à six ans.Les sénateurs ne sont plus renouvelés par tiers mais par moitié, ainsi les élections sont toujours à un intervalle de trois ans, l'âge minimum passe de 35 à 30 ans, le scrutin proportionnel ne concernera que les départements à quatre sénateurs et plus. En 2011, l'âge minimum passe de 30 à 24 ans.

En 2012, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin émet plusieurs propositions sur le Parlement: assurer une représentation plus juste des collectivités territoriales au Sénat par une pondération des voix des grands électeurs et retirer les députés du collège électoral, étendre le recours au scrutin proportionnel pour l'élection des sénateurs et abaisser à 18 ans l'âge minimal d'éligibilité au Sénat. Seule l'extension du scrutin proportionnel aux départements de trois sénateurs et plus est retenue, ainsi que l'augmentation du nombre de délégués pour les grandes villes dans une loi promulguée en 2013. Le mode d'élections des sénateurs des français de l'étranger est également réformé.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire