Les groupes se constituent ou se reconstituent à chaque renouvellement triennal du Sénat. Nul ne peut faire partie de plusieurs groupes ni être contraint de faire partie d'un groupe. Les sénateurs non inscrits forment une réunion administrative qui élit un délégué pour la représenter et qui dispose de certains droits pour la répartition des sièges dans les commissions et au sein du Bureau du Sénat.
Les groupes doivent comporter au moins dix membres et fournir une déclaration politique.Les groupes d'opposition ou groupes minoritaires doivent se déclarer comme tels. Chaque sénateur peut être totalement affilié au groupe, ou bien être "apparenté" voire "rattaché". Chaque groupe constitue librement son bureau et ses services administratifs, dont il règle lui-même le statut, le recrutement et le mode de rétribution (les agents administratifs des groupes politiques ne sont pas des fonctionnaires du Sénat). Le Sénat contribue financièrement au fonctionnement des groupes politiques en leur allouant une subvention annuelle.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire