Nombre total de pages vues

mercredi 2 décembre 2015

Les instances du Sénat

Présidence du Sénat

Le président dispose de prérogatives fixées par la Constitution. En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, les fonctions du président de la République (sauf l'organisation d'un référendum et la dissolution de l'Assemblée nationale), sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ses fonctions, par le Gouvernement. Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général de Gaulle (1969) et lors du décès de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. Le président du Sénat doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels.

Le président du Sénat désigne trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature (à égalité avec le président de la République et le président de l'Assemblée nationale. Le président du Sénat nomme également deux des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers et trois des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Les présidents des assemblées Parlementaires sont chargés de veiller à la sûreté intérieure des assemblées qu'ils président. Ils peuvent, à cet effet, requérir la force armée et toutes les autorités dont ils jugent le concours nécessaire. Cette réquisition peut être adressé directement à tous officiers et fonctionnaires, qui sont tenus d'y déférer immédiatement.

Les présidents des assemblées parlementaires peuvent déléguer leur droit de réquisition aux questions ou à l'un d'entre eux.

Le président du Sénat vient en troisième position, après le président de la République et le Premier ministre dans l'ordre de présence.

Le président du Sénat dispose depuis 1825 du Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au palais du Luxembourg.

La présidence du Sénat est familièrement appelée "plateau".
 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire