38.Le régime de propriété capitaliste

• La propriété privée des moyens de production

Le capitalisme est caractérisé par la propriété privée des moyens de production: les usines, équipements, machines appartiennent à des individus, ou à des groupes d'individus, et non pas aux personnes qui les utilisent ou à la collectivité.

• Les éléments constitutifs de la propriété

Le propriétaire d'entreprise a les droits suivants:

-le droit d'utiliser ses biens (usus): en l'occurrence, de gérer son affaire comme il l'entend,

-le droit d'en percevoir les revenus (fructus): les profits;

-le droit d'en disposer (abusus): de les vendre

• La séparation de la propriété et de la gestion

A l'origine du capitalisme, le propriétaire d'entreprise exerçait pleinement ses droits. Avec l'apparition des sociétés de capitaux, et notamment des sociétés anonymes (1867), les propriétaires d'une même entreprise: deviennent très nombreux et les relations entre eux se distendent: progressivement, ils se déchargent de la gestion courante, de leur affaire et la confient à des dirigeants salariés. Actuellement, pour bon nombre d'entreprises, il y a dissociation entre propriété et gestion.

• Les propriétaires d'entreprise à l'heure actuelle

En France, les propriétaires d'entreprise sont:

-des entrepreneurs individuels: il y en a près de 2 millions,

-des sociétaires responsables sur l'ensemble de leur patrimoine: ils forment environ 3 700 sociétés dites"de personnes" (sociétés en nom collectif, en commandite simple),

-des associés responsables sur leurs seuls apports: ils constituent près de 330 000 sociétés de capitaux (SARL, SA).