30.Les recettes de l'Etat

• Les recettes ne sont pas uniquement fiscales

Les ressources du budget comprennent des recettes dont l'origine n'est pas fiscale: remboursement des prêts et avances, revenus de la propriété publique (domaines immobiliers, bénéfices des exploitations industrielles et commerciales).

• Les recettes fiscales sont de quatre types

-L'impôt sur le revenu: il est prélevé directement sur les revenus des ménages y compris les entrepreneurs individuels. Son taux augmente avec les tranches du revenu.

-L'impôt sur les sociétés: toutes les sociétés qui font des bénéfices en versent 50% à l'Etat

-La taxe sur la valeur ajoutée: c'est un impôt indirect perçu lors de l'achat de biens et services. Elle constitue la source de revenu la plus importante de l'Etat (et plus de 40% du total des impôts!).

-Divers impôts, comme les droits de douane, la taxe d'apprentissage, ou l'impôt sur la fortune....

• L'impôt est un moyen de politique économique

-Il permet d'orienter l'épargne: certains types de placements bénéficient de conditions fiscales avantageuses, qui encouragent les agents à les utiliser (exonération des livrets de Caisse d'Epargne, détaxation de l'épargne qui finance les entreprises nationales....).

-Il permet d'orienter la consommation: les taux de TVA sont différenciés, en fonction du caractère plus ou moins nécessaire des biens et services auxquels ils s'appliquent.

• L'impôt est un instrument de la politique sociale

La progressivité des taux de l'impôt sur le revenu est le moyen d'une politique de redistribution: les classes aisées sont plus imposées que les classes défavorisées.