C'est la première ligne à grande vitesse pour laquelle les collectivités locales et un Etat étranger (le Grand-Duché de Luxembourg en l'occurrence, dont la participation financière a d'ailleurs conditionné son raccordement à la LGV Est européenne) ont dû participer au financement aux côtés de l'Etat et de l'Union européenne.
La contribution a été fixée à la suite d'un tour de table des collectivités, en fonction du gain de temps pour les usagers par rapport à l'Île-de-France. L'Alsace a dû payer ainsi prés de 300 millions d'euros. Ce mode de financement a été reconduit pour la deuxième phase.
Participation des collectivités territoriales et de l'Europe
Le financement du projet, dont le coût international évalué à 3,125 milliards d'€ (20,5milliards de francs en 1997).
Cette participation des collectivités publiques est la conséquence de l'application du décret de mars 1997 qui régit RFF et qui interdit (article 4) à ce dernier de financer un projet demandé par une collectivité si les recettes de péage attendues ne garantissent pas un certain niveau de retour sur investissement, sauf si le demandeur le subventionne à un niveau tel que les amortissements restants soient bien couverts par les revenus d'exploitation.
Cette participation des collectivités publiques est la conséquence de l'application du décret de mars 1997 qui régit RFF et qui interdit (article 4) à ce dernier de financer un projet demandé par une collectivité si les recettes de péage attendues ne garantissent pas un certain niveau de retour sur investissement, sauf si le demandeur le subventionne à un niveau tel que les amortissements restants soient bien couverts par les revenus d'exploitation.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire