Deuxième République
La révolution de février 1848 chasse le roi Louis-Philippe Ier et instaure la République. Pour décider des nouvelles institutions les constituants s'inspirent des Etats-Unis dont le modèle politique a été popularisé par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique publié en deux livres en 1835 et 1840. La constitution du 4 novembre 1848 choisit de confier le pouvoir exécutif à un président élu au suffrage masculin direct pour une durée de quatre ans. Il peut se représenter après un intervalle de quatre ans. Comme aux Etats-Unis, l'Assemblée et le président sont totalement indépendants. Mais contrairement aux Etats-Unis le président n'a pas le droit de veto. Il peut juste demander une nouvelle délibération sans garantie d'être suivi. Les ministres sont nommés et révoqués par le président.
Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, est candidat à l'élection présidentielle, la première au suffrage masculin en France. Il est élu pour quatre ans le 10 décembre 1848, avec près de 75% des voix, issues notamment du parti de l'Ordre conservateur, profitant de la division de ses opposants et de la popularité attachée à son patronyme. Le 20 décembre 1848, il prête serment devant l'Assemblée nationale constituante et s'installe le soir même à l'Elysée.
La présidence de Louis-Napoléon est marquée par son opposition à la politique conservatrice de l'assemblée nationale législative élue en mai 1849 et majoritairement monarchiste: envoi à Rome des troupes pour mater une rébellion républicaine contre le pape Pie IX, vote de la loi Falloux favorable à l'enseignement religieux, entre autres. Le 31 mai 1850, l'Assemblée vote une loi électorale qui impose une résidence de trois ans pour les électeurs, ce qui élimine 3 millions de personnes du corps électoral, principalement des artisans et des ouvriers saisonniers. En s'opposant à cette réforme, Louis-Napoléon, surnommé le "prince-président", fait figure de héros pour le peuple.
Au début de l'année 1851, Louis-Napoléon Bonaparte demande une révision de la constitution pour lui permettre de se représenter dès la fin de son mandat. La faiblesse de la constitution de la IIe République était son incapacité à résoudre légalement les conflits entre les pouvoirs législatif* et exécutif* (et judiciaire*)
*Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'Etat dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'Etat et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.
Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'Etat (cela peut être un monarque comme au Royaume-Uni ou en Suède) et du gouvernement, parfois ramené à la personne du Premier ministre.
Dans un régime présidentiel, il est monocéphale. Il se résume au chef de l'Etat, le reste de l'administration lui étant complètement subordonné. Aux Etats-Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain.
En France, sous la Cinquième République, ce pouvoir est partagé entre le président de la République (chef de l'Etat) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. La conjoncture politique conditionne l'autorité de l'exécutif. En situation de concordance des majorités, le président de la République exerce la réalité du pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier ministre en cas de cohabitation. Le pouvoir exécutif revient donc la majeure partie du temps au président de la République.
Rôle du pouvoir
Son rôle est vaste, il est essentiellement chargé d'exécuter les lois et les décisions de justice:
.il dirige la force publique (police),
.le plus souvent, il représente l'Etat auprès des juridictions à travers le parquet (sauf dans les pays où celui-ci est indépendant)
.il dirige la force militaire,
.il dirige l'administration (services publics),
.il dirige la diplomatie, négocie les traités,
.il nomme les fonctionnaires,
.il édicte des règlements.
En pratique, dans beaucoup de pays, le pouvoir exécutif détermine l'ensemble de la politique car:
1.Il a une influence importante sur le pouvoir législatif:
.dans un régime européen (dit "parlementaire"), cette influence est énorme, car il est à l'initiative de la plupart des lois, fixe l'ordre du jour du Parlement et contrôle le vote des parlementaires à travers les partis politiques,
.dans le régime américain (dit "présidentiel"), les membres du Congrès sont autonomes, mais le président dispose du droit de veto.
2. Le pouvoir judiciaire est surtout-là pour appliquer les normes produites par les deux autres pouvoirs, et non pour y faire obstruction.
*Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un Etat, avec:
.Le pouvoir exécutif
.Le pouvoir judiciaire.
Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'Etat, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire.
Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs chambres parlementaires. Sous la Cinquième République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en oeuvre du référendum législatif prévu par l'article 11 de la Constitution de 1958. Le pouvoir législatif est le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure (à noter que le Sénat ne peut renverser un gouvernement par le vote d'une motion de censure). Seul le président de la République, qui pourtant fait partie du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut donc être renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale: la plupart du temps pour gouverner avec une majorité présidentielle de son bord et donc éviter une cohabitation.
Rôle
.Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).
.Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale.
.Il vote le budget de l'Etat
.Il peut assurer l'intérim du chef de l'Etat (par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'à la prochaine élection présidentielle.
*Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'Etat. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.
L'expression "pouvoir judiciaire" peut revêtir deux sens différents: le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le premier cas, "pouvoir judiciaire" désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges.
Dans la Constitution de 1958 au Titre VIII, il n'est nullement fait mention de "pouvoir judiciaire", mais d'une "autorité judiciaire" (tout comme il n'est nullement fait mention de "pouvoir exécutif" et "pouvoir législatif"). Mais dans les faits, cette différence de terminologie ne change rien.
Bien qu'ayant une séparation des pouvoirs, la France a une conception qui lui est propre de cette dernière, notamment au travers du fait que le pouvoir judiciaire n'est pas compétent pour les affaires impliquant les deux autres pouvoirs (législatif et exécutif), où cela est du ressort du Tribunal administratif. Cette limitation du champ d'action du pouvoir judiciaire est expliquée par le raisonnement que le pouvoir judiciaire n'est pas assez légitime pour juger des actes de représentants élus par le peuple.
L'indépendance de l'autorité judiciaire face au pouvoir exécutif est souvent un sujet de polémiques. Par exemple, le 7 janvier 2011. Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a fustigé "une forme de mépris pour la justice" affiché par ceux qui "dénigrent" les décisions des magistrats, dans une allusion à peine voilée à l'exécutif. "Inspirer à l'opinion des sentiments bas en instillant de manière extravagante la confusion entre la responsabilité du criminel et celle du juge dont on dénigre la décision(...), tout cela avilit l'institution et, en définitive, blesse la République", a critiqué le premier procureur de France, à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation.
Devant le refus de l'Assemblée nationale, il fait un coup d'Etat le 2 décembre 1851, qu'il fait entériner par plébiscite. La Deuxième République se transforme en un régime autoritaire et devient finalement le Second Empire le 2 décembre 1852.
La révolution de février 1848 chasse le roi Louis-Philippe Ier et instaure la République. Pour décider des nouvelles institutions les constituants s'inspirent des Etats-Unis dont le modèle politique a été popularisé par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique publié en deux livres en 1835 et 1840. La constitution du 4 novembre 1848 choisit de confier le pouvoir exécutif à un président élu au suffrage masculin direct pour une durée de quatre ans. Il peut se représenter après un intervalle de quatre ans. Comme aux Etats-Unis, l'Assemblée et le président sont totalement indépendants. Mais contrairement aux Etats-Unis le président n'a pas le droit de veto. Il peut juste demander une nouvelle délibération sans garantie d'être suivi. Les ministres sont nommés et révoqués par le président.
Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, est candidat à l'élection présidentielle, la première au suffrage masculin en France. Il est élu pour quatre ans le 10 décembre 1848, avec près de 75% des voix, issues notamment du parti de l'Ordre conservateur, profitant de la division de ses opposants et de la popularité attachée à son patronyme. Le 20 décembre 1848, il prête serment devant l'Assemblée nationale constituante et s'installe le soir même à l'Elysée.
La présidence de Louis-Napoléon est marquée par son opposition à la politique conservatrice de l'assemblée nationale législative élue en mai 1849 et majoritairement monarchiste: envoi à Rome des troupes pour mater une rébellion républicaine contre le pape Pie IX, vote de la loi Falloux favorable à l'enseignement religieux, entre autres. Le 31 mai 1850, l'Assemblée vote une loi électorale qui impose une résidence de trois ans pour les électeurs, ce qui élimine 3 millions de personnes du corps électoral, principalement des artisans et des ouvriers saisonniers. En s'opposant à cette réforme, Louis-Napoléon, surnommé le "prince-président", fait figure de héros pour le peuple.
Au début de l'année 1851, Louis-Napoléon Bonaparte demande une révision de la constitution pour lui permettre de se représenter dès la fin de son mandat. La faiblesse de la constitution de la IIe République était son incapacité à résoudre légalement les conflits entre les pouvoirs législatif* et exécutif* (et judiciaire*)
*Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'Etat dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'Etat et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.
Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'Etat (cela peut être un monarque comme au Royaume-Uni ou en Suède) et du gouvernement, parfois ramené à la personne du Premier ministre.
Dans un régime présidentiel, il est monocéphale. Il se résume au chef de l'Etat, le reste de l'administration lui étant complètement subordonné. Aux Etats-Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain.
En France, sous la Cinquième République, ce pouvoir est partagé entre le président de la République (chef de l'Etat) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. La conjoncture politique conditionne l'autorité de l'exécutif. En situation de concordance des majorités, le président de la République exerce la réalité du pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier ministre en cas de cohabitation. Le pouvoir exécutif revient donc la majeure partie du temps au président de la République.
Rôle du pouvoir
Son rôle est vaste, il est essentiellement chargé d'exécuter les lois et les décisions de justice:
.il dirige la force publique (police),
.le plus souvent, il représente l'Etat auprès des juridictions à travers le parquet (sauf dans les pays où celui-ci est indépendant)
.il dirige la force militaire,
.il dirige l'administration (services publics),
.il dirige la diplomatie, négocie les traités,
.il nomme les fonctionnaires,
.il édicte des règlements.
En pratique, dans beaucoup de pays, le pouvoir exécutif détermine l'ensemble de la politique car:
1.Il a une influence importante sur le pouvoir législatif:
.dans un régime européen (dit "parlementaire"), cette influence est énorme, car il est à l'initiative de la plupart des lois, fixe l'ordre du jour du Parlement et contrôle le vote des parlementaires à travers les partis politiques,
.dans le régime américain (dit "présidentiel"), les membres du Congrès sont autonomes, mais le président dispose du droit de veto.
2. Le pouvoir judiciaire est surtout-là pour appliquer les normes produites par les deux autres pouvoirs, et non pour y faire obstruction.
*Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un Etat, avec:
.Le pouvoir exécutif
.Le pouvoir judiciaire.
Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'Etat, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire.
Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs chambres parlementaires. Sous la Cinquième République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en oeuvre du référendum législatif prévu par l'article 11 de la Constitution de 1958. Le pouvoir législatif est le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure (à noter que le Sénat ne peut renverser un gouvernement par le vote d'une motion de censure). Seul le président de la République, qui pourtant fait partie du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut donc être renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale: la plupart du temps pour gouverner avec une majorité présidentielle de son bord et donc éviter une cohabitation.
Rôle
.Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).
.Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale.
.Il vote le budget de l'Etat
.Il peut assurer l'intérim du chef de l'Etat (par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'à la prochaine élection présidentielle.
*Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'Etat. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.
L'expression "pouvoir judiciaire" peut revêtir deux sens différents: le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le premier cas, "pouvoir judiciaire" désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges.
Dans la Constitution de 1958 au Titre VIII, il n'est nullement fait mention de "pouvoir judiciaire", mais d'une "autorité judiciaire" (tout comme il n'est nullement fait mention de "pouvoir exécutif" et "pouvoir législatif"). Mais dans les faits, cette différence de terminologie ne change rien.
Bien qu'ayant une séparation des pouvoirs, la France a une conception qui lui est propre de cette dernière, notamment au travers du fait que le pouvoir judiciaire n'est pas compétent pour les affaires impliquant les deux autres pouvoirs (législatif et exécutif), où cela est du ressort du Tribunal administratif. Cette limitation du champ d'action du pouvoir judiciaire est expliquée par le raisonnement que le pouvoir judiciaire n'est pas assez légitime pour juger des actes de représentants élus par le peuple.
L'indépendance de l'autorité judiciaire face au pouvoir exécutif est souvent un sujet de polémiques. Par exemple, le 7 janvier 2011. Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a fustigé "une forme de mépris pour la justice" affiché par ceux qui "dénigrent" les décisions des magistrats, dans une allusion à peine voilée à l'exécutif. "Inspirer à l'opinion des sentiments bas en instillant de manière extravagante la confusion entre la responsabilité du criminel et celle du juge dont on dénigre la décision(...), tout cela avilit l'institution et, en définitive, blesse la République", a critiqué le premier procureur de France, à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation.
Devant le refus de l'Assemblée nationale, il fait un coup d'Etat le 2 décembre 1851, qu'il fait entériner par plébiscite. La Deuxième République se transforme en un régime autoritaire et devient finalement le Second Empire le 2 décembre 1852.
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