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dimanche 9 avril 2000

Histoire du droit du travail

Sous l'Ancien Régime, les maîtres imposaient leur volonté. Le droit du travail apparaît au XIXe siècle du fait de l'industrialisation, de l'essor du syndicalisme et de l'accès du peuple au pouvoir politique. Depuis 1945, il se divise en deux branches, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

1791: Le décret d'Allarde (2 et 7 mars) proclame la liberté du travail. La loi Le Chapelier (14 et 17 juin) interdit les groupements professionnels.

1841: Interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans. La journée de travail des enfants de 8 à 12 ans est limitée à 8 heures.

1864: Suppression du délit de coalition qui faisait obstacle à la grève.

1874: Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales.

1884: Liberté syndicale. Les travailleurs comme les employeurs peuvent former des syndicats

1906: Tout travailleur a droit à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, donné en principe le dimanche.

1919: Journée de 8 heures pour tous. Première loi sur les conventions collectives.
Première loi sur les conventions collectives

1936: Reconnaissance des délégués ouvriers dans les usines.
Semaine de 40 heures. Congés payés annuels.

1945: La loi institue les délégués du personnel et les premiers comités d'entreprise.
Création de la Sécurité sociale

1946: Le préambule de la Constitution garantit les droits sociaux: droit syndical, droit de grève, droit à la Sécurité sociale.

1950: Loi sur les conventions collectives. Tout travailleur a désormais droit au SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti).

1958: Création de l'assurance-chômage: pour la première fois, tout travailleur ayant perdu son emploi a droit à un revenu de remplacement.

1967: Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises.

1968: Constat de Grenelle mettant fin à la crise sociale (réduction de la durée du travail, majoration des salaires, révision des conventions collectives, reconnaissance de la section syndicale d'entreprise).

1971: Loi sur la formation professionnelle continue

1975: Loi relative aux licenciements individuels

1982: Quatre ordonnances (durée du travail, congés payés, contrats de solidarité, retraite à 60 ans, mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle). 
Lois Auroux (libertés des travailleurs dans l'entreprise, développement des institutions représentatives du personnel, négociation collective, création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

1986: Suppression de l'autorisation en matière de licenciement pour motif économique.
Ordonnance sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, l'intéressement et les plans d'épargne.

1987: Loi sur l'aménagement du temps de travail

1989: Loi sur les licenciements économiques

1990: Loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adoption du régime des emplois précaires.

1992: Loi sur l'apprentissage et la formation professionnelle.

1993: Loi sur le plan de reclassement (licenciements collectifs économiques).
Loi quinquennale pour l'emploi

1996:Ordonnance portant sur la réforme de la Sécurité sociale

2000: Loi sur la nouvelle durée du travail (35 heures).



La Révolution française: une période charnière

Avant 1789, les rapports de travail sont régis par les moeurs. Au XIIe siècle, des corps de "métiers" regroupent maîtres, compagnons et apprentis exerçant la même profession, souvent proches géographiquement (le Faubourg Saint-Antoine à Paris, par exemple). L'accès à la maîtrise devient de plus en plus difficile et les corporations imposent des normes strictes. L'initiative individuelle est paralysée et, vers 1750, de nombreux conflits collectifs apparaissent.

En 1789, la liberté des individus est proclamée, le régime corporatif et les groupements sont supprimés. Le travailleur se trouve isolé. La tarification des salaires, les réquisitions de main-d'oeuvre, la création du "livret ouvrier" (mesure de police) renforcent les pouvoirs des maîtres.


Du XIXe siècle à la Première Guerre mondiale

L'action ouvrière s'organise clandestinement. L'accélération de l'industrialisation provoque, en 1830, de violents conflits sociaux (insurrection des canuts de Lyon en 1831). Le mouvement ouvrier, écrasé après la révolution de 1848 et réprimé sous le règne de Napoléon III, progresse à partir de 1859. Une législation ouvrière  naît, puis se développe parallèlement à l'installation durable du syndicalisme et de la démocratie politique. La liberté syndicale est proclamée par la loi du 21 mars 1884. La guerre de 1914 entraîne une organisation des rapports collectifs.


L'entre-deux-guerres  

Le traité de Versailles crée l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1919, dont le but est de promouvoir un droit international du travail. A compter du gouvernement du Front populaire en 1936, les droits conquis par les travailleurs se multiplient (semaine de 40heures, congés payés, organisation de la vie professionnelle collective).


De la Libération à nos jours

Un esprit de réforme marque la fin de la Seconde Guerre mondiale, mettant fin au régime corporatiste de Vichy: réajustement des salaires, restauration de la liberté syndicale, création des comités d'entreprise. Le préambule de la Constitution de 1946 proclame, pour la première fois, les droits sociaux fondamentaux. En 1945, sont posés les principes généraux du plan français de Sécurité sociale. Depuis la Ve République, l'accent est mis sur l'emploi, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, leur rôle dans l'organisation et l'amélioration des conditions de travail, la négociation et la concertation.

 

   



 

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