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dimanche 16 avril 2000

Contrat de travail temporaire

Contrat de travail temporaire. Les CTT sont proposés par des agences d'intérim et sont de plus en plus nombreux.

Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l'emploi permanent. Il n'est possible que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il prend fin lorsque la mission est achevée. Permet à une entreprise de faire appel à une autre entreprise dites prestataires de services (intérim par exemple). Par ailleurs dans le CTT il y a une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire (agence d'intérim par exemple), le salarié et l'entreprise utilisatrice. L'entreprise de travail temporaire doit signer deux contrats: un contrat de mission qu'il signe avec son salarié et un contrat de mise à disposition qu'il signe avec l'entreprise utilisatrice. Toutefois, la loi prévoit des conditions particulières à respecter dans chacun de ces contrats. Entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire, ces mentions obligatoires sont par exemple: la reproduction des clauses essentielles du contrat de mise à disposition, les conditions de travail du salarié, les modalités de sa rémunération, la période d'essai, etc...., de l'autre côté entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice, les mentions obligatoires vont être: les motifs du recours au CTT, le termes de la mission, la nature des équipements de sécurité utilisés, le montant de la rémunération, les caractéristiques du poste,...Le non-respect de ces conditions peut être sanctionné par des sanctions civiles et des sanctions pénales.

Il faut savoir que la rémunération de l'intérimaire est en général supérieur à un employé en CDI ou CDD au même poste. En effet, l'intérimaire à droit à 10% supplémentaire qui correspond à une indemnité de congé et 10% en plus pour la prime de fin de mission. L'avantage/inconvénient à ce type de poste est que chaque partie peut rompre le contrat quand on veut. Les intérimaires ont souvent en plus des 20% supplémentaires, des frais de déplacements (pouvant aller à 80€/jour) et des frais de repas (en moyenne 8€/j).

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