51.Le secteur public

1.Définition

L'INSEE définit les entreprises publiques (qui constituent le secteur public) comme des sociétés qui sont contrôlées par l'Etat ou les collectivités publiques, disposant d'une comptabilité complète et d'une personnalité juridique.

Ces sociétés produisent des biens ou des services destinés à la vente et dont le prix doit couvrir leur prix de revient. Ce critère de gestion différencie les entreprises de l'administration qui ne vend pas ses biens et ses services au prix du marché. L'INSEE distingue plusieurs types d'entreprises publiques:

.Etablissement public (ex: RATP, EDF): il regroupe les activités industrielles et commerciales dont la collectivité assure la gestion. L'Etat en détient seul le capital social.

.Société d'économie mixte: des capitaux privés et publics sont associés dans ces sociétés contrôlées par l'Etat (ex: SNCF)

.Quasi-sociétés publiques (ex:PTT, Imprimerie nationale): elles ont tous les attributs des entreprises publiques mais ne possèdent pas de personnalités juridique.

2.Nationalisation

La nationalisation désigne au service de l'ensemble de la Nation de l'outil de production d'une entreprise en remplaçant la propriété privée par la propriété collective des moyens de production.

Il y a donc une finalité socio-économique dans la nationalisation qui est plus globale que la possession du capital d'une entreprise par l'Etat.

3.Le rôle économique et social

.Le secteur public peut orienter et stimuler l'activité économique tout entière. Il est un moyen efficace pour mettre en place la politique économique de l'Etat.

.Le secteur public initialise parfois des mesures sociales qui sont ensuite imitées par des autres entreprises.