Responsabilité devant l'Assemblée nationale

Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée.Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l'Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n'est ni député ni sénateur, avant sa nomination, à la tête du gouvernement: ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu'un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l'élection ou la réélection d'un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives: ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en mai 1981 et mai 1988, alors que la majorité sortante était de droite, et pour l'UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en mai 2002 tandis que le Parlement était encore pour un mois contrôlé par la Gauche plurielle.

Si le Premier ministre est issu d'un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l'autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au président de la République.

 

Elaboration des lois

Les lois peuvent provenir du gouvernement ("projet de loi") ou de membre(s) du Parlement ("proposition de loi").

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées.Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu'à l'obtention d'un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S'il y a toujours désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation.

Le Premier ministre et le Parlement

Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séance, la réunion du Parlement en session extraordinaire ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secret.

Le Premier ministre chef du gouvernement

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée.

Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires, dans certains cas, le passage par le Conseil des ministres est obligatoire.

Le Premier ministre et le président de la République

Le président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Le président de la République préside le Conseil des ministres.

Rôle sous la Ve République

Le Premier ministre parmi les institutions de la Ve République

Le poste de Premier ministre dans la Ve République appartient au pouvoir exécutif. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

La Cinquième République est un régime constitutionnel parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel. C'est un régime typiquement français, car très rare dans le monde, ce régime a la réputation d'être à la fois très stable et très souple.Rôle 

Historique

La fonction de Premier ministre est créée le 4 octobre 1958, lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République.Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter du 8 janvier 1959.

Le Premier ministre

En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française.

La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel. C'est un modèle de régime républicain typiquement français, car très rare dans le monde, ce régime a la réputation d'être à la fois très stable et très souple.

Cette fonction succède à celle de président du Conseil des ministres, occupée par tous les chefs de gouvernements sous les IIIe et IVe République, avec des pouvoirs différents. Le Premier ministre de la Ve République, nommé par le président de la République, est issu du parti politique ayant obtenu la majorité des élus à l'Assemblée nationale. Il peut, par conséquent, ainsi que son gouvernement, être du même groupe politique que le Président, ou appartenir à son opposition, ce qui met dans ce cas le pouvoir exécutif en situation de cohabitation.

La résidence officielle du Premier ministre est l'hôtel Matignon, situé à Paris, 57 rue de Varenne, dans le VIIe arrondissement, qui abrite également ses bureaux. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont souvent appelés "Matignon"par métonymie.

Le titulaire actuel de la fonction est Manuel Valls. La France, depuis la création de cette fonction en janvier 1959, a connu 21 Premiers ministres.

 

Les présidents de la Cinquième République

Conformément à la constitution de la Ve République, Alain Poher, alors président du Sénat, a également assuré les fonctions de président de la République par intérim, en 1969 et 1974, ors des vacances liées à la démission de Charles de Gaulle et au décès de Georges Pompidou.Les trois présidents restés le plus longtemps en fonction ont tous servis sous la Cinquième République (records qui sont devenus difficiles à égaler depuis la réforme du quinquennat et la limitation du nombre de mandats successifs à deux à partir de 2008). Il s'agit successivement de François Mitterrand (14 ans, le seul à avoir rempli deux septennats), Jacques Chirac (12 ans, le second à ce jour à avoir complété deux mandats, dont un septennat et un quinquennat) et Charles de Gaulle (10 ans et 3 mois, soit un septennat complet mais démissionnaire à la moitié du second).

Sur les cinq présidents de la République ayant terminé leur premier mandat (donc Georges Pompidou, décédé en cours de mandat, et François Hollande, dont le premier mandat est en cours ne sont pas pris en compte), tous se sont présentés à leur propre succession, et trois d'entre eux (Charles de Gaulle, François Mitterrand et Jacques Chirac) ont été réélus. Sur ces trois-là, deux ont effectuées deux mandats complets: François Mitterrand et Jacques Chirac, Charles de Gaulle ayant démissionné quatre ans après sa réélection. Valéry Giscard d'Estaing et Nicolas Sarkozy ont, eux, échoués à être confirmés dans leurs fonctions. Enfin, Georges Pompidou est le seul président de la Vème République dont le mandat a été interrompu par le décès.

 

La responsabilité pénale du chef de l'Etat

La maxime d'essence monarchique "Le Roi ne peut mal faire, puisqu'il ne peut rien faire" traduit de façon évidente l'irresponsabilité du roi au détriment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l'irresponsabilité royale a été transposée en France dès 1791: "La personne du roi est inviolable et sacrée" (article 2 de la Constitution de 1791).

La Constitution de 1958 prévoyait initialement que le président de la République ne pourrait être destitué, par la Haute Cour, qu'en cas de haute trahison (sans pour autant que cette notion ne soit défini). Aussi, bien qu'elle ne les mentionnait pas, elle n'excluait pas non plus la possibilité de sanctions pénales. Un projet de loi constitutionnelle, devenu loi constitutionnelle le 19 février 2007, est néanmoins venu modifier cette donnée.

Depuis la réforme de 2007, l'alinéa premier de l'article 67 de la Constitution prévoit que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68". Il ne peut donc être poursuivi pour les actes politiques. Les actes civils sont en revanche traités différemment. Pour ceux-là, le président ne dispose pas d'une irresponsabilité, mais d'une immunité.L'alinéa 2 de l'article 67 dispose en effet qu'il ne peut être inquiété par la justice pendant la durée de son mandat et que tous les délais de prescription et de forclusion sont suspendus, que ce soit pour les actes commis avant ou pendant son mandat. Il pourra néanmoins être poursuivis dès l'écoulement d'un délai d'un mois après la fin de son mandat (alinéa 3 de l'article 67).

L'article 53-2 reconnaît le pouvoir de la Cour pénale internationale. Cette dernière a compétence pour juger des crimes de guerre et des génocides. Le président peut ainsi être pénalement condamné par elle.

L'article 68, quand-à lui et en son premier alinéa, dispose que "le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour". Les auteurs Francis Hanon et Michel Troper notent que dans cette rédaction, et contrairement à l'ancienne, il n'est plus fait mention des notions de haute trahison, accusation ou jugement, ce qui témoignerait d'un glissement du caractère pénal vers une vision plus politique de la responsabilité présidentielle. En effet, la Haute Cour ne peut désormais décider d'autres sanctions que la destitution, qui est une sanction purement politique.

Les pouvoirs du président en période extraordinaire

L'article 16 permet au président dans des périodes de crise de concentrer presque tous les pouvoirs. Il fixe les conditions dans lesquelles il peut être mis en application "Les institutions de la République française, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire, l'exécution des engagements internationaux doivent être menacés d'une manière grave et immédiate". Il a beaucoup été reproché à cette phrase son flou, laissant la possibilité d'une interprétation arbitraire. L'article 16 fixe cependant une autre condition qui donne une garantie plus importante contre l'arbitraire sans l'exclure totalement. Il faut que les circonstances aient pour conséquence d'interrompre le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Il existe aussi des conditions de formes peu contraignantes.Le président doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel. Il doit informer la Nation de sa décision.

Il se saisit alors des pleins pouvoirs: "Le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel." La constitution du 4 octobre 1958 ne fixe aucune limite mais son article 16 précise que ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer le retour à la normale dans les moindres délais. Se pose le problème de contrôle du président en période extraordinaire.En effet, si le parlement continue à se réunir, il n'a aucun pouvoir de contrôle car le président est irresponsable devant lui. Le président ne peut cependant ni dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser un référendum pendant toute la durée de la mise en application de l'article 16. La constitution dans ce même article 16, prévoit cependant qu'"après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée".

L'article 16 n'a été mis en application qu'une seule fois, en 1961 après le putsch des généraux à Alger.La situation a été vite rétablie mais l'article 16 avait été maintenu pendant 5 mois. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, le juge totalement obsolète.

 

Des pouvoirs étendus

Les attribution du président de la République

L'article 8 de la constitution de 1958 donne au président le droit de nommer le Premier ministre. Celui-ci n'est pas investi par le parlement, même si son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale à la suite de sa prise de fonction est soumis au vote des députés (un éventuel rejet revenant alors à une motion de censure). L'Assemblée nationale peut de plus, le cas échéant, manifester son désaccord en votant une motion de censure a posteriori. Ceci pose une limite au pouvoir de nomination du président car celui-ci doit ainsi choisir son Premier ministre au sein de la majorité à l'Assemblée nationale ou la dissoudre. En principe, seule la démission du Premier ministre met fin au gouvernement. Mais, en pratique, quand le président demande la démission de celui-ci, il lui est très difficile de refuser, sauf en cas de cohabitation.L'article 8 précise aussi que sur proposition du Premier ministre, le président nomme les membres du gouvernement. Très souvent, le président impose une grande partie de ses choix au Premier ministre sauf en période de cohabitation. 

La présidence du conseil des ministres n'est une attribution réelle du président que depuis 1958. Depuis cette date, le président joue un rôle actif. Il fait établir l'ordre du jour et dirige les travaux (Article 9). Il peut exceptionnellement déléguer la présidence du conseil des ministres au Premier ministre mais avec un ordre du jour déterminé.

L'article 13 donne au président des attributions réglementaires. Il signe les ordonnances et les décrets après délibérations en Conseil des ministres. Il partage ce pouvoir réglementaire avec le Premier ministre. Il lui arrive cependant de signer des décrets qui n'ont pas fait l'objet d'une discussion au Conseil. L'article 13 précise aussi que le président nomme aux emplois civils et militaires. En fait il n'exerce cette prérogative que pour les emplois les plus importants: les conseillers d'Etat, les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les officiers généraux, les recteurs d'académie et les directeurs d'administrations centrales. Pour le reste, il délègue son pouvoir au Premier ministre.

L'article 14 lui donne de grandes prérogatives en matière de diplomatie. Il symbolise l'Etat français auprès des autres pays. Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires, met en application les nouveaux traités. Ces attributions sont traditionnelles pour un chef d'Etat en France. Le fait nouveau est son intervention dans la négociation des traités. Il prend aussi les décisions les plus importantes.

L'article 15 fait du président le chef des armées. Il préside les comités supérieurs de la défense. Depuis 1996, il engage la force nucléaire. Jacques Chaban-Delmas avait appelé les affaires internationales le "domaine réservé" du président. Ce rôle n'est, à l'origine, pas déterminé par le constituant, mais il est entré dans les moeurs.

La constitution de 1958, soucieuse de réguler la vie parlementaire permet au président d'intervenir dans celle-ci. Il ouvre et clôt les sessions extraordinaires par décret soit à la demande du Premier ministre, soit à celle des parlementaires. En théorie, si les conditions légales sont réunies, il doit signer le décret. En 1960, Charles de Gaulle a refusé de réunir une session extraordinaire pourtant demandée par la majorité des députés, de même en 1987, période de cohabitation, alors que la demande émanait du Premier ministre Jacques Chirac. Par contre, les sessions ordinaires ne relèvent pas de ses prérogatives.

Le président possède le droit de dissolution de l'Assemblée nationale selon l'article 12. C'est une prérogative personnelle sans contreseing, mais il doit respecter certaines conditions comme consulter au préalable le Premier ministre et les présidents des deux chambres. Il n'est en rien tenu de suivre leur avis. La dissolution est une arme efficace contre les parlementaires tentés de s'opposer au gouvernement. Les nouvelles élections doivent avoir lieu entre 20 et 40 jours après la signature du décret. Depuis 1958, on compte cinq dissolutions (deux sous Charles de Gaulle, deux sous François Mitterrand et une sous Jacques Chirac), la dernière en 1997 est la seule qui n'a pas donné au président la majorité escomptée.Le droit de dissolution a cependant quelques limites: le président ne peut procéder à une nouvelle dissolution pendant un an. Celle-ci est impossible quand l'article 16 est mis en oeuvre.

Le président est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours suivant leur adoption par le Parlement. Il ne peut se soustraire à cette obligation mais il peut avant l'expiration du délai de promulgation demander une nouvelle discussion d'une partie ou de toute la loi, ce qui ne peut pas lui être refusé (article 10). 

Le président a le droit de saisir le Conseil constitutionnel, sans contreseing avant la promulgation d'une loi (Article 61 alinéa 2). C'est un moyen non négligeable de contrôle du travail parlementaire. Enfin, l'article 11 donne au président le droit d'en appeler directement au peuple en organisant un référendum sur proposition toutefois du gouvernement. Toutefois les sujets sur lesquels ce dernier peut porter sont strictement encadrés par la constitution: il s'agit de l'organisation des pouvoirs publics, constitutionnels ou non, de l'autorisation de ratifier un traité international, et, depuis 1995, des réformes relatives à la politique économique et sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent. Le gouvernement ou les assemblées peuvent aussi proposer au chef de l'Etat l'organisation d'un référendum, mais celui-ci peut refuser.

Les attributions du président en relation avec l'autorité judiciaire sont elles aussi très importantes. Il est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il a le droit de grâce, mais il a l'obligation de prendre auparavant l'avis du Conseil supérieur de la magistrature. De plus, le décret de grâce doit être contresigné par le Premier ministre et le ministre de la Justice. En 1958, le président nommait les neuf membres du Conseil supérieur de la magistrature, ce qui lui permettait d'influencer grandement l'autorité judiciaire. Depuis 1993, il n'en nomme plus qu'un. Il nomme aussi trois des neuf membres du Conseil constitutionnel (dont son président), les présidents de la République sont à la sortie de leur mandat membres de droit de ce Conseil. Seuls Vincent Auriol ( de 1959 à 1960 et le 6 novembre 1962), René Coty (de 1959 à son décès en 1962), Valéry Giscard d'Estaing (depuis 2004), Jacques Chirac (depuis 2007) et Nicolas Sarkozy (depuis juin 2012) ont usé de ce droit.

Depuis 2010, une version stylisée des armoiries est utilisée en qualité de la communication de la présidence de la république de la présidence (pupitre officiel, site internet, avion présidentiel Cotam Unité, etc...)
 

La responsabilité présidentielle

.La responsabilité devant les chambres

-comme dans les autres constitutions républicaines, le président est irresponsable politiquement devant les assemblées (article 67 de la Constitution),

-il dispose d'une immunité pénale et civile pour les faits qu'il a commis avant et durant son mandat (article 67). Du fait de cette immunité, il ne peut pas être jugé, mis en accusation ou cité à comparaître qu'après un délai de un mois suivant la fin de son mandat. Mais, depuis la réforme du statut pénal du président du 23 février 2007 il peut être destitué durant son mandat par un vote des deux tiers de la Haute Cour (article 68). Néanmoins, étant donné qu'il n'existe pas plus de définition juridique précise du manquement du président de la République à ses devoirs, manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat qu'il n'y en avait pour le crime de haute trahison qu'il remplace, certaines doctrines sont amenées à craindre que la Haute Cour (composée de parlementaires) pourrait l'utiliser comme moyen de mise en jeu de la responsabilité politique du président. Néanmoins, le risque de l'utilisation partisane de cette procédure est diminuée du fait que la mise en accusation est effectuée par un vote des deux tiers des membres de chaque chambre du parlement.

.La responsabilité devant la nation:

-le général de Gaulle a estimé que le recours au référendum engageait sa responsabilité devant le peuple. Ceci explique pourquoi il a démissionné après l'échec du référendum de 1969, alors qu'il disposait d'une large majorité à l'Assemblée nationale. Ses successeurs n'ont pas suivi la même voie en cas d'échec lors de consultations populaires,

-l'exercice du droit de vote permet également aux citoyens de sanctionner la politique que mène (autres élections durant le mandat du président, notamment parlementaires) ou a menée un président (si le président se présente pour un second mandat). Néanmoins, François Mitterrand a refusé de démissionner après les élections législatives de 1986 favorables à la droite (ce qui provoqua la première cohabitation), de plus, lors de réélections, la sanction d'une politique menée par le président n'est pas un facteur unique, ni même toujours le plus important (le chiffre record de 82,21% des voix en 2002 en faveur de Jacques Chirac s'explique d'abord et avant tout par un rejet du candidat concurrent,Jean-Marie Le Pen).
 

L'élection au suffrage universel, facteur de légimité nationale

En 1958, le président est élu par un collège électoral qui dépasse largement le Parlement. Environ 80 000 grands électeurs, maires et conseillers généraux, élisent alors le président. Ce sont donc essentiellement des ruraux qui choisissent le chef de l'Etat alors qu'une grande majorité des Français vivent en ville. C'est en partie pour corriger ce défaut de représentativité que Charles de Gaulle propose en 1961 d'élire le président de la République au suffrage universel direct. Il choisit d'utiliser la procédure du référendum national définie par l'article 11 de la constitution de 1958 plutôt que de recourir à la procédure de révision normale, avec accord préalable du Parlement telle que prévue par l'article 89. Mécontente, l'Assemblée nationale met le gouvernement en minorité. De Gaulle la dissout, procède à de nouvelles élections qui confortent son soutien populaire. Le référendum du 28 octobre 1962 approuve par 61,7% de "oui" le changement de mode d'élection du président. La loi est promulguée le 6 novembre 1962. Depuis 1965 (date de l'application de ce nouveau système), le président de la République est donc élu au suffrage universel direct (article 6 de la constitution). Le scrutin est majoritaire uninominal et comporte deux tours. La durée du mandat était de sept ans (septennat), comme depuis le début de la IIIe République, réduit à cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de 2000 instaurant le quinquennat. Cette loi a pris effet pour la première fois avec la réélection de Jacques Chirac en 2002. Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution a été rédigé comme suit: "Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct". A la suite du référendum du 24 septembre 2000 (décidé par décret du 12 juillet 2000) où les Français se sont prononcés en majorité (73,21% des suffrages exprimés) pour la réduction de la durée du mandat présidentiel, mais avec une forte abstention (69,81%).

Tout le monde ne peut pas être candidat. La loi de 1962 prévoit un parrainage de présentation de 100 notabilités issues d'au moins 10 départements ou collectivités équivalentes (les TOM puis COM ou les collectivités de Corse et de Nouvelle-Calédonie) différents. Les présentations sont à adresser au Conseil constitutionnel 18 jours avant le premier tour. Les candidats doivent déposer un cautionnement de 10 000 francs remboursés pour ceux qui atteignent 5% des suffrages exprimés. En 1974, 12 candidats arrivent à obtenir les 100 signatures de présentation.Pour limiter le nombre de candidats, la loi organique du 18 juin 1976 prévoit que tout candidat doit recueillir la présentation de 500 élus (maires, conseillers généraux ou régionaux ou membres des assemblées équivalentes dans les autres collectivités notamment outre-mer, députés, sénateurs) résidents dans au moins 30 départements, et collectivités équivalentes différents. Les signatures d'élus venant d'un seul département, COM, de Nouvelle-Calédonie ou de Corse ne doivent pas dépasser 1/10 du total. Le nom des présentateurs est rendu public par le Conseil constitutionnel et publié au Journal officiel. Cette loi n'a empêché que temporairement l'inflation des candidats, qui sont certes tout d'abord au nombre réduit de 10 en 1981, 9 en 1988, 9 en 1995, mais 16 en 2002 et 12 en 2007. Michel Balinski soutient que le financement public et l'égalité du temps de parole dans l'audiovisuel sont à l'origine de cette inflation de candidats. Une des conséquences est la grande dispersion des voix: jusqu'en 1974, les trois candidats en tête récoltaient 90% des suffrages exprimés. Depuis, leur part des voix a fortement décru pour atteindre à peine 50% en 2002. Le vote du 22 avril 2007 marque un retournement de tendance spectaculaire.Les trois candidats de tête récoltent 75% des voix faisant perdre au premier tour de l'élection son rôle de défouloir.

La propagande électorale est réglementée par la loi du 6 novembre 1962 modifiée par la loi organique du 5 février 2001. Elle prévoit, pendant la campagne officielle, une stricte égalité de traitement des candidats dans les moyens audiovisuels et la création d'une commission nationale de contrôle de la campagne électorale. La loi du 19 janvier 1995 fixe un plafond des dépenses de campagne actualisé tous les trois ans par décret, fixé actuellement, et depuis 2007 (révisé en 2010) à 16,2 millions d'€ pour le premier tour, 21,6 millions pour le second tour. Tout candidat se voit accorder une avance sur dépenses de 153 000€. La loi prévoit aussi le remboursement forfaitaire de 8% du plafond pour tous les candidats, quel que soit le nombre de voix obtenu, soit jusqu'à 685 000€ de dépenses. Par contre, les candidats ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés obtiennent le remboursement de 36% du plafond des dépenses, ce qui peut représenter 6 850 000€. Tous les candidats ont l'obligation d'établir un compte de campagne publié au Journal officiel 70 jours après le second tour. Désormais ces taux ont été à nouveau modifiés: les candidats qui n'ont pas obtenu 5% des suffrages n'ont droit au remboursement que de 5% du plafond, au-delà, ils ont droit au remboursement de la moitié du plafond.

Dans certains cas, le Conseil constitutionnel peut décider du report des élections: si un candidat potentiel décède ou est empêché 7 jours avant la date limite du dépôt des signatures de présentation, si un candidat décède ou est empêché avant le premier tour. Si l'un des deux candidats ayant été qualifié pour le second tour décède ou est empêché entre les deux tours, il faut procéder à un nouveau scrutin.

L'élection a lieu entre 20 et 35 jours avant l'expiration du mandat du président en exercice. En cas de vacance (démission, décès), l'élection a lieu entre 20 à 35 jours après l'ouverture de la vacance. En cas d'impossibilité pour le président, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim. Jusqu'à présent, seul Alain Poher a dû assumer cette tâche: en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et à nouveau en 1974 après le décès de Georges Pompidou. Le président par intérim ne peut utiliser le référendum ou dissoudre l'Assemblée nationale. Il est à noter que, sous les précédentes républiques, cet intérim (effectivement exercé que sous la Troisième République) revenait au Président du conseil (six l'ont alors rempli: Jules Dufaure le 30 janvier 1879 après la démission de Patrice de Mac Mahon, Maurice Rouvier du 2 au 3 décembre 1887 après celle de Jules Grévy, Charles Dupuy à trois reprises, à la suite des décès de Sadi Carnot du 25 au 27 juin 1894 et de Félix Faure du 16 au 18 février 1899, et à la suite de la démission de Jean Casimir-Perier du 16 au 17 janvier 1895, Alexandre Millerand du 21 au 23 septembre 1920 après la démission de Paul Deschanel, il est ainsi à ce jour le seul président de la République par intérim à être confirmé ensuite comme titulaire de cette charge, Frédéric François-Marsal du 11 au 13 juin 1924 à la suite de la démission de Millerand, André Tardieu du 7 au 10 mai 1932 après l'assassinat de Paul Doumer).

Dès 1962, l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été contestée, notamment par des personnalités de la gauche socialiste (Pierre Mendès France, François Mitterrand) et communiste: la survalorisation et la personnalisation de la fonction présidentielle, ainsi que le déséquilibre des pouvoirs législatifs et présidentiels ont été perçus comme autant de risques attachés au nouveau mode de scrutin. Aujourd'hui encore, il continue de faire polémique. Selon certains avis de personnalités politiques, de constitutionnalistes ou encore de philosophes, le caractère démocratique de ce scrutin est, contre toute apparence, loin d'être évident: en particulier, la "légitimité nationale" exceptionnelle que confère cette élection empêcherait toute réelle réflexion sur l'irresponsabilité politique du chef de l'Etat. Des organisations telles que la C6R mettent ainsi en garde contre la dérive présidentielle de la Ve République. Selon ces mêmes critiques, la loi sur le quinquennat (2000) et l'inversion du calendrier électoral (2001) semblent avoir eu pour conséquence de survaloriser les élections présidentielles au détriment des scrutins législatifs, accentuant un déséquilibre des pouvoirs déjà sensible.
 

Les deux lectures de la Constitution

En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif était exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement. Les changements fréquents de gouvernement au gré des alliances et des ambitions personnelles empêchaient toute politique efficace. Quand il est appelé au pouvoir en mai 1958, le général de Gaulle souhaitait redonner à l'exécutif un pouvoir qu'il n'avait pas les moyens d'exercer dans le régime parlementaire, et qu'il qualifiait péjorativement de "régime des partis". Il voulait donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant.

L'article 5 de la Constitution fait du président le garant des institutions et de la Constitution, "de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités". Pour les constituants, le président n'a pas vocation à intervenir dans la gestion quotidienne des affaires. Le chef du gouvernement est, dans les textes, le Premier ministre qui "détermine et conduit la politique de la nation" (article 20). Le chef de l'Etat est un arbitre entre les différents pouvoirs (article 5) et qui, bien qu'ayant un faible pouvoir autonome, a pour principale prérogative celle de demander à une autre autorité d'agir. "Cela ne l'empêche pas de donner les grandes orientations du pays, de demander au gouvernement de les suivre et de les traduire dans des textes si nécessaire". Il assure d'une manière souple la séparation des pouvoirs. Il incarne la France au niveau international et est un recours en cas de situation grave. dès 1959, De Gaulle fait la diplomatie et de la défense, le domaine réservé du président de la République.

Cette vision cependant, n'a jamais été mise en pratique, car Charles de Gaulle, s'est servi de son poids historique pour s'accaparer l'essentiel des prérogatives de ses Premiers ministres successifs, Michel Debré, Georges Pompidou et Maurice Couve de Murville.

A partir de 1962 et jusqu'en 1986 (date de la première cohabitation), la pratique "normale" des institutions s'est établie. 1962 est une date clé puisqu'elle voit la conjonction de l'adoption par référendum de l'élection du président au suffrage universel direct, responsabilité devant le peuple qui légitime ses pouvoirs, et du fait majoritaire parlementaire favorable au président (création de l'UNR, l'Union pour la nouvelle République). La lecture de la Constitution, qui établit un régime parlementaire, se fait dans un sens favorable au président. De fait, ce dernier s'inscrit comme le véritable chef de l'exécutif car il utilise pleinement et même au-delà, les pouvoirs que lui octroie la Constitution. Avec le gouvernement s'établit donc un rapport étroit de collaboration, voire de subordination. La légitimité démocratique donnée par l'élection au suffrage universel l'emporte ainsi sur les attributions de la Constitution. L'alignement à partir de 2002 de la durée du mandat présidentiel sur celui des députés, la concomitance des élections avec en premier, l'élection présidentielle, puis au bout d'un mois, les législatives accentuent encore ce lien de subordination.

Cette situation donne au président français une position particulière et mal cernée par les théories classiques du droit constitutionnel. On associe en général droit de dissolution et responsabilité devant le Parlement: le chef de gouvernement britannique possède les deux (régime parlementaire), le président américain aucun (régime présidentiel). Dans le système français, c'est le président qui dispose du droit de dissolution, mais c'est le Premier ministre qui est responsable devant le Parlement.Le général de Gaulle, par le biais de son élection au suffrage universel direct appliquée pour la première fois en 1965 et de référendums réguliers, a mis en place une responsabilité de fait du président devant le peuple français: c'est sur un référendum perdu qu'il a quitté ses fonctions en 1696. Jacques Chirac, par contre a préféré achever son mandat après l'échec du référendum sur le Traité constitutionnel européen en 2005 alors que ce vote était décisif pour lui et pour le pays. En fait, après De Gaulle, les présidents se sont contentés d'une responsabilité devant le peuple lors de la réélection. Maurice Duverger qualifie la France sous la Cinquième République de régime semi-présidentiel, bien que cette catégorisation soit souvent contestée. L'appellation exacte reste "régime parlementaire présidentialisé".

Pendant les périodes de cohabitation, au contraire (1986-1998, 1993-1995, 1997-2002), la lecture de la Constitution devient plus littérale et revient donc à un régime parlementaire, tel que prévu dans le texte et bien qu'il ne s'agisse toujours pas de ce qui avait été souhaité originellement. En effet, le chef du gouvernement exerce alors pleinement toutes les prérogatives que lui donne la Constitution.Le président, cependant, ne s'efface pas et conserve un certain nombre de prérogatives, notamment en matière de politique étrangère et de défense. L'exécutif devient alors bicéphale.

Pour exemple, on peut citer l'article 8, alinéa 1 où le président nomme et accepte la démission du Premier ministre. En pratique, il est même arrivé que lors de sa nomination, le président fasse signer au chef de gouvernement une lettre de démission non datée, lui permettant ainsi de le révoquer quand bon lui semblait. En réalité, à l'exception de la "démission volontaire" en 1976 de Jacques Chirac lorsqu'il était Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing, tous les chefs de gouvernement ont été révoqués. En période de cohabitation, cependant, ce pouvoir, que les présidents successifs ont accaparé, n'existe plus puisque le Premier ministre est alors soutenu par la majorité parlementaire.

Cinquième République

Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis 1871 qu'une magistrature d'influence, que De Gaulle traduit par la formule d'"inaugurer les chrysanthèmes", il se retrouve le personnage le plus influent de la Nation, arbitre suprême de la vie politique et chef du pouvoir exécutif (en obtenant notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque-là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidée par la réforme constitutionnelle de 1962, puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives quelques semaines après l'élection présidentielle, rendant difficile toute nouvelle cohabitation) renforcent encore son poids politique.

Quatrième République

La défaite française de 1940 entraîne la fin de la troisième République. De 1940 à 1944, la France métropolitaine connaît un régime autoritaire dirigée par le maréchal Philippe Pétain, qui utilise le titre de "Chef de l'Etat français" et non de président. L'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, concernant l'élection du président de la République, est possession de l'empire colonial.La France combattante forme à sa tête en juin 1943, le Comité français de la Libération nationale (renommé en 1944 Gouvernement provisoire de la République française). A la libération le gouvernement provisoire organise un référendum le 21 octobre 1945 où les Français expriment leur volonté de ne plus revenir aux institutions de la IIIe République.

Après avoir refusé un premier projet créant un régime d'assemblée, les Français adoptent la constitution de la IVe République le 13 octobre 1946. Comme sous la IIIe République, le président est élu par les deux chambres pour sept ans. Il est politiquement irresponsable. Tous ses actes doivent être contresignés par le président du conseil ou un ministre. La possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale (nouveau nom de la chambre basse) est transférée au gouvernement. Il choisit toujours le chef du gouvernement mais celui-ci doit obtenir l'investiture du Parlement pour pouvoir exercer ses fonctions. Son rôle est donc encore plus effacé que sous le précédent régime. La IVe République a connu en 12 ans deux présidents de la République: Vincent Auriol (1947-1954, premier socialiste à accéder à cette fonction) et René Coty (1954-1958). Son instabilité ministérielle la réduit rapidement à l'impuissance.La crise de mai 1958 fit finalement tomber ce régime. 

Troisième République

Durant la guerre franco-prusienne de 1870, le 2 septembre 1870, l'empereur Napoléon III est fait prisonnier par les Prussiens à Sedan. A cette annonce, la Troisième République est proclamée à Paris deux jours plus tard, mettant fin au Second Empire. Mais les élections du 8 février 1871 portent à l'assemblée une majorité monarchiste. Le décret du 17 février 1871 fait d'Adolphe Thiers, un ancien orléaniste chef du parti de l'Ordre sous la Deuxième République, le chef du pouvoir exécutif de la République française en attendant que les députés statuent sur les nouvelles institutions. Thiers, rallié par pragmatisme politique à une république conservatrice, est désavoué en mai 1873 par l'Assemblée nationale dominée par les monarchistes et démissionne. L'Assemblée élit à sa place Patrice de Mac-Mahon, un légitimiste convaincu. Mais les divisions du camp monarchiste (qui avait fait dire d'ailleurs à Thiers se justifiant de son revirement en faveur de la république qu'"il n'y a qu'un trône, et l'on ne peut l'occuper à trois") et l'attitude intransigeante du prétendant au trône légitimiste, le Comte de Chambord, empêchent le retour de la monarchie. Le régime provisoire s'installe dans la durée. Les républicains, qui ont prouvé quant à eux qu'ils pouvaient maintenir l'ordre, gagnent la plupart des élections partielles. En 1875, l'assemblée vote une série de textes constitutionnels connus sous le nom de Lois constitutionnelles de 1875. L'amendement Wallon du 30 janvier 1875 consacre l'installation d'une république et ouvre la voie au vote par l'assemblée d'une série de textes en février et juillet 1875 appelés les lois constitutionnelles de 1875.

Les prérogatives et le mode d'élection du président de la République sont régies dans ce nouveau régime par la loi du 20 novembre 1873, l'amendement Wallon et l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Il est élu à la majorité des deux chambres du Parlement réuni en Assemblée nationale pour un mandat de sept ans. Il est pourvu de toutes les prérogatives de l'exécutif: direction de l'administration, de l'armée et de la diplomatie. Il a l'initiative des lois, droit qu'il partage avec les assemblées, peut dissoudre la Chambre des députés avec l'avis conforme du Sénat et contreseing ministériel. Il a également le droit de grâce. Il est irresponsable devant les deux chambres qui ne peuvent le renverser. Il ne réside toutefois pas le conseil des ministres et n'y a pas de droit de vote, même s'il y assiste et peut y donner son avis. On a assimilé le président de la République à un monarque non héréditaire car ses pouvoirs sont vastes et il est rééligible, même si les pratiques politiques, à partir de Jules Grévy, vont en faire un personnage effacé dans le jeu institutionnel.

Les élections législatives d'octobre 1877, après dissolution par le président Mac-Mahon (seule fois où cette prérogative présidentielle sera utilisée sous la Troisième République) en désaccord avec la majorité issue du scrutin de 1876, donnent largement le pouvoir aux Républicains. Devant l'impossibilité d'imposer ses vues aux deux chambres, Mac-Mahon finit par démissionner le 30 janvier 1879. Son successeur, le républicain Jules Grévy renonce volontairement à exercer ses prérogatives constitutionnelles (principalement le droit de dissolution) et s'interdit d'intervenir contre les voeux du Parlement. En témoigne une scène lors d'un conseil des ministres de 1882 au Palais de l'Elysée. Après un débat houleux, le président Jules Grévy prend la parole:

"Savez-vous ce que je ferai, Messieurs?"

S'ensuit un silence respecteux....

"Eh bien, je ne ferai rien."

Le président de la République se cantonne donc à une fonction représentative, laissant le pouvoir au président du Conseil et au Parlement. Les présidents de la IIIe République suivent cette pratique. Ceux qui comme Jean-Casimir-Perier, élu en 1894, ou Alexandre Millerand (1920-1924) ont essayé de prendre plus de pouvoir sont suspectés de vouloir porter atteinte à la Constitution et sont contraints de démissionner. Certains en revanche s'attachent à donner un certain prestige et du faste à la fonction, à l'instar de Sadi Carnot ou Félix Faure, et d'autres conservent une réelle influence notamment en matière de politique étrangère (comme en témoigne le rôle joué par Armand Fallières dans le renforcement de la Triple Entente) ou de défense (Raymond Poincaré durant la Première Guerre mondiale). Ils servent également de médiateurs dans les profondes divisions qui scindent progressivement le camp républicain et lors des nombreuses crises qui se succèdent dans la vie politique française.

La fonction présidentielle n'est toutefois pas épargnée par l'instabilité. Ainsi, sur quatorze présidents qui se succèdent sous la Troisième République, seuls six finissent au moins un mandat (Jules Grévy, Emile Loubet, Armand Fallières, Raymond Poincaré, Gaston Doumergue et Albert Lebrun) et parmi les deux seuls à s'être représentés et à avoir été réélus, Grévy et Lebrun, aucun n'arrive au terme de son second mandat (le premier démissionne à la suite du scandale des décorations, le second perdant ses fonctions de fait par le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain le 10 juillet 1940). Six sont forcés de démissionner, à la suite d'un scandale (Jules Grévy en 1887), d'un désaccord persistant avec le Parlement (Adolphe Thiers en 1873, Patrice de Mac Mahon en 1879, Jean Casimir-Perier en 1895 et Alexandre Millerand en 1924) ou d'ennuis de santé (Paul Deschanel en 1920). Trois enfin décèdent en fonction, deux assassinés (Sadi Carnot en 1894 et Paul Doumer en 1932) et un de mort naturelle (Félix Faure en 1899). Toutefois, la période allant de 1899 à 1920 correspond à une relative stabilité institutionnelle avec trois présidents se succédant normalement (Emile Loubet, Armand Fallières puis Raymond Poincaré).

 

Des présidents de la République française aux pouvoirs plus ou moins limités

Deuxième République

La révolution de février 1848 chasse le roi Louis-Philippe Ier et instaure la République. Pour décider des nouvelles institutions les constituants s'inspirent des Etats-Unis dont le modèle politique a été popularisé par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique publié en deux livres en 1835 et 1840. La constitution du 4 novembre 1848 choisit de confier le pouvoir exécutif à un président élu au suffrage masculin direct pour une durée de quatre ans. Il peut se représenter après un intervalle de quatre ans. Comme aux Etats-Unis, l'Assemblée et le président sont totalement indépendants. Mais contrairement aux Etats-Unis le président n'a pas le droit de veto. Il peut juste demander une nouvelle délibération sans garantie d'être suivi. Les ministres sont nommés et révoqués par le président.

Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, est candidat à l'élection présidentielle, la première au suffrage masculin en France. Il est élu pour quatre ans le 10 décembre 1848, avec près de 75% des voix, issues notamment du parti de l'Ordre conservateur, profitant de la division de ses opposants et de la popularité attachée à son patronyme. Le 20 décembre 1848, il prête serment devant l'Assemblée nationale constituante et s'installe le soir même à l'Elysée.

La présidence de Louis-Napoléon est marquée par son opposition à la politique conservatrice de l'assemblée nationale législative élue en mai 1849 et majoritairement monarchiste: envoi à Rome des troupes pour mater une rébellion républicaine contre le pape Pie IX, vote de la loi Falloux favorable à l'enseignement religieux, entre autres. Le 31 mai 1850, l'Assemblée vote une loi électorale qui impose une résidence de trois ans pour les électeurs, ce qui élimine 3 millions de personnes du corps électoral, principalement des artisans et des ouvriers saisonniers. En s'opposant à cette réforme, Louis-Napoléon, surnommé le "prince-président", fait figure de héros pour le peuple.

Au début de l'année 1851, Louis-Napoléon Bonaparte demande une révision de la constitution pour lui permettre de se représenter dès la fin de son mandat. La faiblesse de la constitution de la IIe République était son incapacité à résoudre légalement les conflits entre les pouvoirs législatif* et exécutif* (et judiciaire*)

*Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'Etat dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'Etat et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. 

Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'Etat (cela peut être un monarque comme au Royaume-Uni ou en Suède) et du gouvernement, parfois ramené à la personne du Premier ministre.

Dans un régime présidentiel, il est monocéphale. Il se résume au chef de l'Etat, le reste de l'administration lui étant complètement subordonné. Aux Etats-Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain.

En France, sous la Cinquième République, ce pouvoir est partagé entre le président de la République (chef de l'Etat) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. La conjoncture politique conditionne l'autorité de l'exécutif. En situation de concordance des majorités, le président de la République exerce la réalité du pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier ministre en cas de cohabitation. Le pouvoir exécutif revient donc la majeure partie du temps au président de la République.

Rôle du pouvoir

Son rôle est vaste, il est essentiellement chargé d'exécuter les lois et les décisions de justice:

.il dirige la force publique (police),

.le plus souvent, il représente l'Etat auprès des juridictions à travers le parquet (sauf dans les pays où celui-ci est indépendant)

.il dirige la force militaire,

.il dirige l'administration (services publics),

.il dirige la diplomatie, négocie les traités,

.il nomme les fonctionnaires,

.il édicte des règlements.

En pratique, dans beaucoup de pays, le pouvoir exécutif détermine l'ensemble de la politique car:

1.Il a une influence importante sur le pouvoir législatif:

.dans un régime européen (dit "parlementaire"), cette influence est énorme, car il est à l'initiative de la plupart des lois, fixe l'ordre du jour du Parlement et contrôle le vote des parlementaires à travers les partis politiques,

.dans le régime américain (dit "présidentiel"), les membres du Congrès sont autonomes, mais le président dispose du droit de veto.

2. Le pouvoir judiciaire est surtout-là pour appliquer les normes produites par les deux autres pouvoirs, et non pour y faire obstruction.

*Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un Etat, avec:

.Le pouvoir exécutif
.Le pouvoir judiciaire.

Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'Etat, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire.

Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs chambres parlementaires. Sous la Cinquième République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en oeuvre du référendum législatif prévu par l'article 11 de la Constitution de 1958. Le pouvoir législatif est le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure (à noter que le Sénat ne peut renverser un gouvernement par le vote d'une motion de censure). Seul le président de la République, qui pourtant fait partie du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut donc être renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale: la plupart du temps pour gouverner avec une majorité présidentielle de son bord et donc éviter une cohabitation.

Rôle

.Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).

.Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale.

.Il vote le budget de l'Etat

.Il peut assurer l'intérim du chef de l'Etat (par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'à la prochaine élection présidentielle.

*Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'Etat. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.

L'expression "pouvoir judiciaire" peut revêtir deux sens différents: le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le premier cas, "pouvoir judiciaire" désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges.

Dans la Constitution de 1958 au Titre VIII, il n'est nullement fait mention de "pouvoir judiciaire", mais d'une "autorité judiciaire" (tout comme il n'est nullement fait mention de "pouvoir exécutif" et "pouvoir législatif"). Mais dans les faits, cette différence de terminologie ne change rien.

Bien qu'ayant une séparation des pouvoirs, la France a une conception qui lui est propre de cette dernière, notamment au travers du fait que le pouvoir judiciaire n'est pas compétent pour les affaires impliquant les deux autres pouvoirs (législatif et exécutif), où cela est du ressort du Tribunal administratif. Cette limitation du champ d'action du pouvoir judiciaire est expliquée par le raisonnement que le pouvoir judiciaire n'est pas assez légitime pour juger des actes de représentants élus par le peuple.

L'indépendance de l'autorité judiciaire face au pouvoir exécutif est souvent un sujet de polémiques. Par exemple, le 7 janvier 2011. Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a fustigé "une forme de mépris pour la justice" affiché par ceux qui "dénigrent" les décisions des magistrats, dans une allusion à peine voilée à l'exécutif. "Inspirer à l'opinion des sentiments bas en instillant de manière extravagante la confusion entre la responsabilité du criminel et celle du juge dont on dénigre la décision(...), tout cela avilit l'institution et, en définitive, blesse la République", a critiqué le premier procureur de France, à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation.  


Devant le refus de l'Assemblée nationale, il fait un coup d'Etat le 2 décembre 1851, qu'il fait entériner par plébiscite. La Deuxième République se transforme en un régime autoritaire et devient finalement le Second Empire le 2 décembre 1852.

Le président de la République Français

Le président de la République français exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.

La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel.

La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis lors cette fonction a été assumée par vingt-quatre personnes, qui se sont succédé comme chefs de l'Etat français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et à partir de 1947, sous les IIe, III, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au palais de l'Elysée à Paris, à l'exception d'Adolphe Thiers.

Depuis 1962, le président de la République est élu par une élection présidentielle au suffrage universel direct. Il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse en France, de par l'ordre protocolaire, mais aussi en tant qu'incarnation de l'autorité de l'Etat. Le président est le chef de l'Etat en France, le chef des armées, le coprince d'Andorre et le garant de la Constitution de la Ve République française. Il tient un rôle éminent en matière de politique étrangère.

Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Sous la Ve République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous les IIIe et IVe républiques, à l'instar de la IIe République.

L'actuel président de la République française est François Hollande depuis le 15 mai 2012.

héraldique, logotype et devise

Logotype de la mairie de Paris

 Les armes de Paris se blasonnent ainsi: "De gueules à la nef équipée et habillée d'argent voguant sur des ondes du même mouvant de la pointe, au chef cousu d'azur fleur de lys d'or".

Devise: Fluctuat nec mergitur, ce qui signifie "Il est battu par les flots mais ne sombre pas" ou encore "Il flotte mais ne sombre pas". Elle évoque le navire également représenté sur le blason de la ville et symbole de la puissante corporation des Nautes ou Marchands de l'eau, gérante de la municipalité au Moyen Âge.

La patronne de la ville est Sainte-Geneviève, qui aurait écarté Attila et les Huns de la ville au Ve siècle par ses prières. Sa châsse se trouve aujourd'hui à l'église Saint-Etienne-du-Mont.

La mairie s'est en outre dotée d'un logotype reprenant les couleurs bleu et rouge et le dessin de la nef.

 

Paris, le mythe et la réalité

L'histoire de France et celle de sa capitale sont depuis longtemps intimement liées, du "Paris vaut bien une messe" (attribué à Henri IV qui y laissa sa vie" au "Paris, Paris outragé! Paris brisé! paris martyrisé! mais Paris libéré!" (célèbre phrase du général de Gaulle prononcée le 25 août 1944, lendemain de la Libération de Paris). En effet, un grand nombre d'événements emblématiques de l'histoire nationale se sont déroulés à Paris, capitale où se concentrent temps forts, tensions et douleurs mais aussi joies collectives: grandes heures de la Révolution française, Commune de Paris, manifestations du Front populaire.

Les pages de l'histoire de France peuvent donc facilement s'illustrer par Paris, qui loin d'être que le centre de la vie politique du pays, bénéficie d'une image qui, par son rayonnement culturel, ne peut se réduire à une accumulation de clichés: sa cour des miracles, ses monuments mondialement célèbres, la Tour Eiffel, son métropolitain, ses expositions universelles, les chansons (celles de la Belle Epoque, de l'Entre-deux-guerres, d'Edith Piaf, ou de Maurice Chevalier). La ville de la fête et de la frivolité (avec ses cabarets), du swing et du jazz de l'après guerre, des cinémas, est aussi celle du progrès, celle où se réalise la réussite sociale (si souvent décrite dans la littérature). Cet ensemble a constitué le mythe de Paris. Ces représentations s'assoient sur une dualité, une représentation matérielle et une spirituelle et symbolique.

Pourtant la ville a fortement évolué au cours des siècles, les travaux d'Haussmann l'ont radicalement modifiée, les transformations des "trente Glorieuses" ont encore modifié l'aspect de plusieurs quartiers, des générations de Parisiens se sont succédé, Paris change sans cesse, Paris évolue mais "Paris sera toujours Paris", par sa façon de se transformer sans cesse tout en restant la même et en conservant son âme.

Paris ne parvient toujours pas à concilier concentration de richesses et qualité de vie, contrairement à plusieurs grandes villes de France qui ont su développer leur attractivité économique et culturelle tout en conservant un environnement de qualité, ce qui explique en partie leur dynamisme démographique que ne possède plus Paris. La capitale reste largement en tête des villes de France pour sa puissance économique, le choix de filières et d'écoles pour l'enseignement supérieur, son offre culturelle d'exception, l'offre de soins et la qualité d'accès aux nouvelles technologies (couverture ADSL à 100%, large concurrence des opérations internet et récemment le déploiement de la fibre optique résidentielle et du Wi-Fi gratuit mis en place par la municipalité). Sa qualité environnementale (pollution, part réduite des espaces verts) reste médiocre et les prix de l'immobilier ne cessent d'atteindre les sommets. Ces données nationales sont toutefois à relativiser, en effet, selon l'indice Mercer, Paris est la 33e ville du monde en termes de qualité de vie avec un indice de 102,7 en ne se classant toutefois qu'en 60e position en termes d'hygiène et de santé, notamment handicapée par son niveau de pollution malgré la qualité de ses soins médicaux.
   

Paris, capitale du cinéma

La première projection cinématographique publique a été réalisée à Paris, le 28 décembre 1895, par Antoine Lumière. C'est également à Paris que Georges Méliès (1861-1938) invente "l'art du cinéma" et le spectacle cinématographique: avant lui les films sont uniquement des documentaires ou des démonstrations techniques. Georges Méliès est connu pour les développements qu'il apporta aux techniques du cinéma, essentiellement dans le domaine du scénario et des trucages. Il est le premier réalisateur et le créateur du premier Studio de cinéma.La première projection cinéma numérique publique d'Europe a été réalisée à Paris, le 2 février 2000, par Philippe Binant.

Paris dans le neuvième art

Paris et la bande dessinée sont de vieilles amies. Dès le début du siècle, des créateurs précurseurs du neuvième art font de la capitale le décor privilégié des aventures de leurs personnages. En 1905 apparaît Annak Labornez, plus connue sous le sobriquet de Bécassine, qui part bien vite travailler à Paris, chez la marquise de Grand'Air. En 1908, trois authentiques Parigots commencent à arpenter le pavé parisien, au gré de leurs filouteries et arnaques en tout genre: Croquignol, Ribouldingue et Filochard deviennent célèbres sous le nom des Pieds Nickelés.

Au sortir de la guerre, la bande dessinée est incontestablement belge, avec deux grandes écoles: la Ligne claire, pour le journal de Tintin, sous la houlette de Hergé, et l'école de Marcinelle, pour Spirou, inspirée par Joseph Gillain.Elle entame sa migration vers la France et Paris en 1959, avec la création par René Goscinny, Albert Uderzo et Jean-Michel Charlier de Pilote. C'est en France que la bande dessinée entame son renouveau, voyant apparaître des auteurs tels que Philippe Druillet, Giraud, Fred...En 1978, Casterman lance son propre journal, ambitieux magazine qui verra exploser le plus parisien des auteurs de BD, Jacques Tardi, avec Les Aventures extraordinaires d'Adèle Blanc-Sec.

Aujourd'hui, les principaux éditeurs sont à Paris, dans la lignée des pionniers du début du siècle comme la dynastie des Offenstadt et leur Société parisienne d'édition. Et c'est à Paris que la Nouvelle bande dessinée a pris racine, avec les jeunes auteurs indépendants: Joann Sfar, Lewis Trondheim, Jean-Christophe Menu, Winshluss, David B...

Principales bandes dessinées ayant pour décor la ville de Paris: Il était une fois une fille que j'ai rencontrée deux fois de Davy Mourier, Kiki de Montparnasse de José-Louis Bocquet, Louis la Lune de Alban Guillemois, Le Mystère Tour Eiffel de Armand Guérin et Fabien Lacaf, Chambres Noires de Olivier Bleys et Yomgui Dumont, Le Diable Amoureux et autres films jamais tournés par Méliès de Fabien Vehlmann et Franz Duchazeau...

Paris, capitale de la mode et du luxe

La rue du Faubourg-Saint-Honoré, l'une des plus luxueuses rues de Paris

En 1945, il existait pas moins de cent-six maisons labellisées haute couture en France, essentiellement concentrées à Paris, et parmi elles la plus célèbre: Givenchy. Aujourd'hui, elles ne sont plus qu'une douzaine: les plus anciennes, Dior, Jean-Louis Scherrer, Emmanuel Ungaro, Chanel, Yves Saint Laurent, de plus récentes comme André Courrèges et Pierre Cardin, ou encore les plus modestes, Dominique Sirop, Adeline André et Franck Sorbier. 

Ces maisons de haute couture excellent tant dans la mode que dans la parfumerie. Ainsi, n°5 de Chanel ou Arpège, apparus dans les années 1920, sont devenus incontournables, tout comme Miss Dior dans les années 1940. Parallèlement à la parfumerie, se développe la maroquinerie, Vuitton et Hermès. Vuitton, l'inventeur des premières malles confortables et raffinées, est devenu un des premiers en la matière. Certains se partagent le marché de la mode et de ses accessoires: Guy Laroche, Nina Ricci, Marcel Rochas, Pierre Balmain. De nos jours, de nouveaux créateurs apparaissent comme Jean-Paul Gaultier (qui a remis les corsets à la mode), Claude Montana, Christian Lacroix (qui mise sur l'explosion des couleurs) ou encore Chantal Thomass (spécialiste des sous-vêtements sexy). Le prêt-à-porter n'est pas en reste, avec Jean-Charles de Castelbajac ou encore Vanessa Bruno et Isabel Marant.

 Les Galeries Lafayette du boulevard Haussmann




















Aujourd'hui, Paris doit faire face à la concurrence de New York, Los Angeles, Milan et de certaines villes asiatiques. La ville occupe néanmoins une place éminente sur la scène mondiale, en particulier pour la joaillerie (concentrée place Vendôme et rue de la Paix) et la haute couture. L'habillement de luxe est particulièrement présent dans le 8e arrondissement, avenue Montaigu ou rue du Faubourg-Saint-Honoré notamment. On y trouve le siège de LVMH, premier groupe mondial dans le secteur du luxe, Hermès, Cartier, Dior et les boutiques de nombreux grands couturiers indépendants ou affiliés à de grands groupes tels que LVMH ou PPR.

Paris est aussi une des capitales du "shopping" et des magasins aux enseignes réputées et présentes partout dans le monde, les Galeries Lafayette ou le Printemps. La ville vit naître les grands magasins modernes, fondés sur l'idée révolutionnaire, à l'époque, de présenter un assortiment large et profond, des prix fixes et apparents, un accès direct et une mise en valeur de la marchandise dans un espace de vente dont l'agencement, la composition et les décors ont été réfléchis. Le premier exemple du genre est Le Bon Marché transformé en 1852. En 1883, Emile Zola, dans le roman Au Bonheur des Dames décrit la vie d'une employée d'un grand magasin.

Paris dans la culture populaire

L'argot "parisien" révélé par les écrivains du XIXe siècle comme Victor Hugo, Eugène Sue ou Balzac reste très vivace à Paris jusqu'aux années 1950. L'évolution sociologique et ethnique de la population parisienne explique en grande partie cette "mort" de l'argot parisien qui ne se pratique plus vraiment dans la rue mais qui fit longtemps la joie des lecteurs de romans comme San Antonio, des spectateurs de films dialogués par Michel Audiard ou des auditeurs de chansons Pierre Perret, de Renaud (Titi parisien par excellence) ou de sketches de Coluche. Depuis, l'embourgeoisement de la capitale et l'arrivée massive de populations provinciales et étrangères contribuent progressivement à la disparition de l'argot Parisien, supplanté par le verlan, et de nouvelles formes d'expression développées en banlieue éventuellement ponctuées de mots empruntés aux langues étrangères, telles que l'anglais ou l'arabe.

On appelle souvent Paris la "Ville lumière". L'origine de cette périphase vient de la création de l'éclairage public par Gabriel Nicolas de La Reynie, au XVIIe siècle.

Paris est surnommée familièrement "Paname" surnom donné au début du XXe siècle aux Parisiens qui avaient adopté le chapeau dit panama, mis en vogue par les ouvriers qui creusaient le canal du même nom au début du XXe siècle. Cette coiffe très pratique s'exportait principalement vers les Etats-Unis et l'Europe, elle avait fait fureur à Paris où tous les hommes portaient un panama. Ce chapeau a donné lieu à de nombreuses chansons, notamment le Paname de Léo Ferré, mélancolique déclaration d'amour à la capitale, qui vaudra au chanteur son premier grand succès.

Plus anciennement, Paris et aussi une de ses proches banlieues, Pantin, étaient surnommées, argotiquement "Pantruche" (d'où le nom de la Compagnie carnavalesque parisienne "les Fumantes de Pantruche", présente au Carnaval de Paris).

"Parigot" est une terme d'argot qui désigne un Parisien. Ce terme est généralement considéré comme péjoratif ou au moins moqueur.

 

Paris au cinéma

L'épicerie Collignon à Montmartre, apparaissant dans le film le Fabuleux Destin d'Amélie Poulain

Paris est, avec New-York, une des villes les plus filmées au monde. Outre l'importance production française, les réalisateurs étrangers qui l'ont choisie pour cadre sont nombreux.

Parmi une longue liste de films, quelques chefs-d'oeuvre du cinéma français sont devenus des classiques. Hôtel du Nord (1938) fut le cadre de la célèbre réplique d'Arletty "Atmosphère, atmosphère, est-ce que j'ai une gueule d'atmosphère?". Le petit hôtel au bord du canal Saint-Martin, où le film ne fut d'ailleurs pas tourné est devenu un lieu de pèlerinage cinéphile.

La Traversée de Paris (1956) et Le Dernier Métro (1980) rappellent une certaine réalité de l'Occupation, tandis que Paris brûle-t-il? (1966) évoque la libération de Paris en août 1944. Plus récemment, Chacun cherche son chat (1996) est une tranche de vie d'un immeuble parisien montrant l'isolement dans une grande métropole et la solidarité qui peut pourtant y exister. Enfin, le Fabuleux Destin d'Amélie Poulain (2001),

Le Fabuleux Destin


conte contemporain dans un Paris mythique et intemporel, à rencontré un succès populaire international et amené de nombreux cinéphiles à Montmartre à la recherche des lieux emblématiques du tournage.

De grands succès du cinéma international, dont Tout le monde dit I love you (1996) de Woody Allen, Moulin Rouge! (2001) ou Da Vinci code (2006), ont choisi la ville pour cadre. En 2007, grâce à son image et à sa position de capitale de la gastronomie, Paris a été choisie comme cadre de l'action du film d'animation américain Ratatouille.

De plus, Paris apparaît dans de nombreux films récents comme Tout peut arriver (2003) avec Jack Nicholson, qui dîne dans le restaurant Le grand Colbert à la fin du film, ou LOL (Laughing Out Loud) (2008), qui se déroule à Paris. En 2010, Paris est aussi le lieu de résidence de Fabrice Luchini dans Les Femmes du 6e étage. Paris apparaît également dans le film Inception (2010), où l'action se situe en partie.
 

Paris dans la photographie

Dès l'invention de la photographie, de nombreux artistes ont cherché à capter l'atmosphère de la ville et sa vie quotidienne prise sur le vif. Initiée par Eugène Atget (1857-1927), la photographie de scènes de rues et petits métiers aujourd'hui disparus est incarnée par Robert Doisneau (1912-1994 à, un des premiers grands photographes de Paris. Les scènes insolites constituaient ses sujets de prédilection: les enfants jouant dans les rues, les concierges, les bistrots, les marchés, etc... Ses photographies sont pleines d'humour et de tendresse, la plus célèbre étant Le Baiser de l'Hôtel de Ville. Les images de Willy Ronis évoquent le Belleville et le Ménilmontant d'autrefois, saisissante illustration d'une atmosphère populaire à jamais disparue. Marcel Bovis (1904-1997) a quant à lui représenté la magie de Paris la nuit.

Paris dans la musique et la chanson

Paris constitue un thème et un cadre pour d'innombrables chansons et oeuvres musicales.

La tradition musicale à Paris remonte au Moyen Âge avec la création à la fin du XIIe siècle de l'école polyphonique de Notre-Dame dont les oeuvres expriment la foi médiévale. Sous François Ier naît à Paris l'imprimerie musicale française et les premières chansons populaires apparaissent. Sous le règne de Louis XIV, les grands opéras sont représentés à Paris: Lully s'y installe et devient responsable de la musique de la Cour. Ses ballets sont représentés au Louvre à partir de 1655.

Au XVIIIe siècle, Rameau accentue le rôle de l'orchestre dans ses opéras-ballets, la musique s'impose dans les salons. L'histoire de France influence également la musique parisienne: de nombreuses chansons populaires sont créées durant la Révolution française, la Carmagnole devient l'hymne des Sans-Culottes en 1792.

Au XIXe siècle, Paris devient la capitale de la musique, plus par les grands maîtres étrangers comme Rossini et Gaetano Donizetti et même Richard Wagner qu'elle attire par son rayonnement que grâce à ses propres compositions.La musique évolue progressivement vers le Romantisme incarné par exemple par Frédéric Chopin et Franz Liszt. Gounod renouvelle l'opéra lyrique tandis que Berlioz importe la musique descriptive.

La musique festive de danses de Paris, au XIXe siècle est célèbre dans le monde entier. Jouée notamment au moment du Carnaval de Paris, elle influence des musiques traditionnelles et des compositeurs étrangers.

Au nombre de ceux-ci, on trouve Johann Strauss père, venu à Paris, à l'invitation de Philippe Musard, alors très célèbre. Ce dernier, ainsi que des dizaines d'autres compositeurs parisiens très fameux à l'époque (Jullien, Tolbecque, etc...).

Après 1870, Dukas, Saint-Saëns ou Bizet font de la France la maîtresse de la musique de ballet. Le caractère national de la musique revient avec Ravel et Debussy, musiciens impressionnistes. La fin du XIXe siècle est aussi l'époque des chansonniers dont Le Chat noir est le lieu de représentation emblématique, immortalisé par Toulouse-Lautrec. Au XXe siècle, les chansons d'Edith Piaf, la "môme de Paris", ainsi que celles de Maurice Chevalier incarnent la chanson populaire parisienne dans le monde entier. Plus récemment, Jacques Dutronc chante en 1968 "Il est 5 heures, Paris s'éveille" et Dalida devient l'une des plus célèbres Montmartroises, une place de la Butte porte son nom et un buste a été érigé en son hommage dix ans après sa disparition.

 

Paris dans la peinture et la sculpture

Camille Pissarro, le Pont Neuf, 1902

Paris a été une source d'inspiration pour de nombreux artistes qui ont diffusé son image dans le monde entier. Il existe de rares représentations de la ville dans certaines peintures et miniatures médiévales, mais les peintures représentant Paris ne se multiplie de manière significatives qu'à partir des Guerres de religion à la fin du XVIe siècle. C'est sous les règnes d'Henri IV et de Louis XIII que la ville est représentée par Jacques Callot et par les peintres hollandais De Verwer et Zeeman, en particulier les bords de Seine qui les fascinent. Le Louvre devient un sujet de prédilection au XVIIe siècle mais il faut pourtant attendre la vogue de la peinture en plein air au XIXe siècle pour voir les artistes s'intéresser à la vie parisienne et au paysage urbain en mutation. Corot plante son chevalet sur les quais de Seine, Monet représente l'atmosphère vaporeuse de la gare Saint-Lazare, Renoir décrit la vie Montmartroise (Moulin de la galette, le Moulin rouge), Pissarro peint le Pont Neuf et Sisley l'île Saint-Louis. Puis, au tournant du siècle, Seurat, Gauguin (parisiens de naissance), Cézanne et Van Gogh représentent largement Paris dans leur oeuvre. Toulouse-Lautrec est peut-être le plus parisien dans l'âme mais il s'intéresse plus aux cabarets et aux bas-fonds parisiens, qu'il fréquente assidûment, qu'aux paysages. Au XXe siècle, les plus parisiens des peintres sont certainement Marquet et Utrillo qui représentent souvent les quartiers déshérités de la ville.Matisse, Vlaminck et Derain mènent une vie de bohème au Bateau-Lavoir à Montmartre tandis que Léger, Modigliani, Chagall, Zadkine et Soutine s'installent dans les ateliers de la Ruche à Montparnasse, c'est l'âge d'or de l'école de Paris qui laisse place au surréalisme après la Seconde Guerre mondiale.

Les sculpteurs François Rude (La Marseillaise, composition la plus forte de l'Arc de Triomphe) puis Jean-Baptiste Carpeaux avec la fontaine de l'Observatoire précèdent les grands maîtres de la fin du XIXe siècle dont d'innombrables oeuvres ornent la voie publique parisienne: Rodin, Dalou (jardin du Luxembourg, place de la Nation), Bourdelle (Palais de Tokyo), Maillol (jardin des Tuileries) puis Paul Landowski (sainte Geneviève au pont de la Tournelle). L'Art nouveau a trouvé un étonnant débouché en 1900 avec le métro de Paris naissant dont Guimard orna alors plusieurs dizaines de bouches d'entrée.L'art contemporain s'illustre par exemple au Palais-Royal avec les colonnes de Buren ou à Beaubourg avec la fontaine Stravinski.