L'Alsace, un territoire restreint d'une grande diversité

Présentation générale du territoire

Le Pays de l'Ill ou le pays des eaux

L'étymologie du nom d'Alsace n'est pas établie et continue à faire l'objet de recherches. Plusieurs théories existent, mais aucune n'est satisfaisante d'un point de vue scientifique.La région étant une zone de contact linguistique, une raison à ces difficultés étymologiques pourrait être que le nom est le résultat de transformations successives apportées par chacune des langues celtiques, latines, tranques et alémaniques.

L'étymologie fondée sur l'hypothèse alémanique est séduisante de par sa simplicité: dans cette acceptation "Alsace" serait issu directement d'Elsass, anciennement écrit Elsaß

.El-viendrait de l'alémanique Eli qui désignait l'Ill, la principale rivière alsacienne qui traverse la région du sud au nord.

.saß viendrait du verbe sitzen (se trouver, être assis) (prétérit de l'allemand: saß-prétérit du vieil anglais:sæt

Dans cette logique, Elsass signifierait "le pays au bord de l'Ill" ou le "pays de l'Ill".

Toutefois, selon Michel Paul Urban, auteur en 2003 d'un dictionnaire étymologique des toponymes alsaciens, le nom de l'Alsace proviendrait de la racine paléo-européenne AL-i(S) qui indique le "mouvement d'une eau qui dépasse" en référence au phénomènes des sources et résurgences qui apparaissent en maints endroits dans les marécages du Ried. Ainsi, il y aurait bien une origine hydronomique au nom "Alsace", mais plutôt pour désigner ce qui était une étendue de petits cours d'eau et de marécages.



 

1. L'Alsace

Logo

 Blason

Drapeau

Préfecture: Strasbourg

Départements: Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68)

Chefs-lieux: Strasbourg, Colmar

Arrondissements: 9

Cantons: 40

Communes: 904

Population: 1 859 869hab. (2012)

Densité: 225 hab./km²

Langues: Alémanique et Alsaciens

Superficie: 8 280km²

La cigogne, symbole alsacien














L'Alsace est une région culturelle, historique et administrative de l'Est de la France. Région de l'Europe rhénane, elle se trouve au coeur de la "Banane Bleue". Avec une densité de 224 habitants au km², c'est la troisième région la plus densément peuplée de France métropolitaine mais c'est aussi la plus petite par sa superficie. L'Alsace est la troisième région française en valeur de PIB par habitant, la deuxième quant au revenu disponible brut des ménages, enfin, c'est une des régions de France où le taux de chômage est le plus bas, derrière la Bretagne et les Pays de la Loire. Des difficultés économiques sont cependant apparues depuis le début des années 2000.

L'Alsace fait partie de l'espace culturel de l'Europe centrale. L'alsacien, variante de l'alémanique, est la troisième langue autochtone de France après le français et l'occitan.La région historique était subdivisée en trois entités: la Haute-Alsace, la Basse-Alsace et la République de Mulhouse. Cette dernière se lance dans l'aventure industrielle dès 1746 et vote sa réunion à la France en 1798. En 1815, la Bavière annexe Landau, ainsi que les territoires au nord de la Lauter.L'Alsace est le berceau de La Marseillaise, elle a vu naître les généraux révolutionnaires Kléber et Kellermann et le capitaine Dreyfus. L'implication des Alsaciens dans la Révolution française ainsi que dans l'affaire Dreyfus ont scellé leur attachement à la République française. Après la défaite de 1871, l'Alsace est amputée du Territoire de Belfort et fait partie des "provinces perdues". Le revanchisme qu'elles inspireront accompagnera toute la Troisième République. Tout d'abord Terre d'Empire (Reichsland), la région est finalement dotée d'une constitution en 1911 qui lui donne une certaine autonomie, ce régime est cependant suspendu dès le début de la Grande Guerre. A l'issue de celle-ci, l'Alsace réintègre la République française en 1919, puis est annexée par l'Allemagne nazie en 1940 et redevient française en 1945. Cette histoire houleuse est une clé essentielle à la compréhension de certains particularismes locaux. Ainsi, de nombreux domaines sont régis par un droit local qui prime sur le droit général français.

Aujourd'hui, l'Alsace est divisée en deux départements, le Bas-Rhin au nord et le Haut-Rhin au sud. Le conseil régional siège à Strasbourg, qui est aussi la plus importante des cinq grandes agglomérations de la région devant Mulhouse, Colmar, Haguenau et Saint-Louis (banlieue française de Bâle). Deux Alsaciens sur trois vivent au sein de ces cinq aires urbaines. Strasbourg et Mulhouse sont respectivement les septième et vingt-sixième agglomérations les plus peuplées de France. De tradition industrielle forte, Mulhouse est la ville de France métropolitaine qui a la plus forte proportion de jeunes de moins de 19 ans européen et le Conseil de l'Europe.

Dans le cadre de la réforme territoriale, la région administrative va être fusionnée avec les régions Lorraine et Champagne- Ardenne pour former la région alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Les régions françaises

Les régions françaises sont:

1.Alsace

2.Aquitaine

3.Auvergne

4.Bourgogne

5.Bretagne

6.Centre-Val de Loire

7.Champagne-Ardenne

8.Corse

9.Franche-Comté

10.Ile-de-France

11.Languedoc-Roussillon

12.Limousin

13.Lorraine

14.Midi-Pyrénées

15.Nord-Pas-de-Calais

16.Basse-Normandie

17.Haute-Normandie

18.Pays de la Loire

19.Picardie

20.Poitou-Charentes

21.Provence-Alpes-Côte d'Azur

22.Rhône-Alpes

Entre entité administrative et appartenance territoriale

Le découpage actuel des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.

En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur, a proposé de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devraient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le "millefeuille" administratif français. Il a déjà été évoqué, dans le passé par le rapport de la commission Attali, comme une piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.

Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région: la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut soumise à controverse, à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques, le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante.

Régions, collectivités territoriales

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies.La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que les élections législatives.Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a transféré aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs de l'Education nationale.Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.

Régions, établissements publics

Le 27 avril 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République.

Le décret n°70-18 du 9 janvier 1970 porte à 22 (vingt-deux) le nombre des régions métropolitaines en séparant la Corse de la Provence-Côte d'Azur.

La loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public: la région ou établissement public régional. Chaque région est administrée par un conseil régional assisté d'un comité économique et social. La région est investie de peu de pouvoirs. D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional. La loi de décentralisation de 1982, impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de région et en fait des collectivités territoriales à part entière.

Naissance des régions modernes

Des revendications régionalistes émanent des légitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.

Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. A la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits "régions Clémentel" le 5 avril 1919. Ces "régions économiques" regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable: par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ile-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).

Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 "régions touristiques" dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.

Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas. 

A partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.

Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'Etat aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portrait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage préfigurait le découpage des régions programmes en respectant des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres. Elles étaient à peu de choses près l'actuel découpage-régional.

Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.

Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral, il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci sont dissoutes à son départ à son départ du pouvoir, en janvier 1946.

La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) l'action des régions de défense et des préfets de départements.

Parallèlement, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne, (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). A la tête de l'Etat, on se préoccupait donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de départements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.

Dans cette optique, le décret Pflimlin du 30 juin 1955 décida du lancement de "programmes d'action régionale" en vue de "promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions". Il renvoyait à un arrêté ministériel, qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole-la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire.Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. C'est cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue de l'Aisne et de l'Oise, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant pas davantage à une réalité historique que les Pays de la Loire, fut constituée, la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait.

En 1960, un décret du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications: les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc). Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions-elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier Ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'Etat dans la région
 

Premiers assemblages des géographes

Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question " d'assemblages géographiques" afin de regrouper certains départements sur critères géographiques.

Foncin établit ainsi une division en "treize ensembles" en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, alors allemands, forment un ensemble classé à part):

 

       Proposition de Paul Vidal de La Blache, en 1903

Les "treize ensembles" de Pierre Foncin, en 1891

      Plaines du Nord (Nord, Pas-de-Calais, Somme)

1.      Plaines de Paris et de la Champagne (Oise, Aisne, Marne, Haute-Marne, Aube, Yonne, Seine-et-Marne, Seine, Seine-et-Oise, Eure-et-Loir)
2.      Plateau Lorrain (Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges)
3.      Plaines et Collines de Normandie (Seine-Inférieure, Eure, Calvados, Manche, Orne)
4.      Bretagne, Vendée et Poitou (Loire-Inférieure, Finistère, Côtes-du-Nord, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Vendée, Vienne, Deux-Sèvres)
5.      Plaines de la Loire (Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Cher, Indre, Nièvre)
6.      Le Massif Central (Allier, Creuse, Haute-Vienne, Dordogne, Lot, Tarn, Aveyron, Lozère, Haute-Loire, Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Cantal)
7.      Plaines du Sud-Ouest (Charente-Inférieure, Charente, Gironde, Lot-et-Garonne, Gers, Landes)
8.      Pyrénées (Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Garonne, Ariège, Aude)
9.      Jura & Saône (Belfort, Haute-Saône, Doubs, Jura, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Ain)
10.      Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Var, Corse)
11.      Plaine du Languedoc (Rhône, Isère, Ardèche, Drôme, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault)

Histoire

En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.La particularité française est que le fait régional. Comme le souligne le professeur Autin, "depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales".

En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'Etat français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851: " à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main".

De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en oeuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'Etat et d'Elections de l'Ancien Régime.

Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la Révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Selon le professeur Daniel Seiler "dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur". Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras au début du XXe siècle.

 

Région française

carte des régions de France

En France, la région est à la fois une division administrative du territoire, une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, une circonscription électorale et une circonscription électorale et une circonscription administrative des services déconcentrés de l'Etat.

Les régions administratives françaises sont en 2014 au nombre de 27: 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de "région" mais en exerce les compétences) et cinq départements et régions d'outre-mer (la collectivité de Mayotte ne comprenant pas de conseil régional à la différence des quatre autres collectivités d'outre-mer, mais seulement une assemblée délibérante unique tenant lieu de conseil général et conseil régional). Une importante réforme territoriale a été actée en dernière lecture le 17 décembre 2014 à l'Assemblée nationale, qui a voté le passage de 22 régions métropolitaines à 13.

Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une: une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des "forces vives" de la région, chargé de donner des avis sur certaines questions entrant dans les compétences de la région, avant qu'elles ne soient soumises au conseil régional.Le président du conseil régional constitue quant à l'exécutif de la collectivité.

Le champ d'intervention des régions est extrêmement large de par la clause générale de compétence, allant de la gestion des lycées à celles des transports, en passant par le développement économique et la fiscalité.

Elles sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.

 

majorités et présidence depuis 1958

Législature	Election	Composition	Présidence de l’Assemblée
I	1958	(liste des députés)	Jacques Chaban-Delmas
II	1962	(liste des députés). Cette assemblée fut élue après la dissolution qui a suivi une motion de censure.	Jacques Chaban-Delmas
III	1967	(liste des députés)	Jacques Chaban-Delmas
IV	1968	(liste des députés). Cette assemblée fut élue après la dissolution consécutive aux évènements de Mai 68.	Jacques Chaban-Delmas, puis achille Peretti
V	1973	(liste des députés)	Edgar Faure
VI	1978	(liste des députés)	Jacques Chaban-Delmas
VII	1981	(liste des députés) François Mitterrand, élu président, a dissous l'Assemblée de 1978 pour avoir la majorité.	Louis Mermaz
VIII	1986	(liste des députés). La gauche perd les élections, c'est la cohabitation. C'est la seule législature élue à la proportionnelle.	Jacques Chaban-Delmas
IX	1988	(liste des députés). François Mitterrand, réélu président, a dissous l'Assemblée de 1986 pour avoir la majorité.	Laurent Fabius, puis Henri Emmanuelli
X	1993	(liste des députés). La gauche perd les élections, la cohabitation revient jusqu'en 1995.	Philippe Séguin
XI	1997	(liste des députés). Jacques Chirac dissout l'Assemblée, mais c'est la gauche qui remporte les élections, c'est une nouvelle cohabitation.	Laurent Fabius, puis Raymond Forni
XII	2002	(liste des députés)	Jean-Louis Debré, puis Patrick Ollier
XIII	2007	(liste des députés)	Bernard Accoyer
XIV	2012	(liste des députés)	Claude Bartolone

Vice-présidents

Les six vice-présidents de l'Assemblée nationale, dont la répartition est l'objet d'un consensus entre les différents groupes politiques qui désignent au préalable leurs candidats, ont essentiellement pour but de remplacer au perchoir le président de l'Assemblée nationale si celui-ci est empêché, avec un ordre successif de remplacement allant du premier au sixième vice-président. De plus, chaque vice-président dirige une des six délégations dans lesquelles se répartissent les membres du bureau pour préparer certaines décisions. Il y a ainsi actuellement des délégations chargées:

.de l'application du statut du député,

.de la communication,

.des activités internationales,

.des questions concernant les offices parlementaires,

.d'examiner la recevabilité des propositions de loi,

.des groupes d'études.

Ils font enfin partie, avec le président de l'Assemblée nationale, des présidents de commission et des présidents de groupe, de la Conférence des Présidents qui est amenée à donner son avis sur l'ordre du jour de travail prioritaire fixé par le gouvernement.

 

Président de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale a un rôle de direction des débats et d'organisation des travaux de l'Assemblée. Il est le quatrième personnage de l'Etat dans l'ordre de préséance en France lors des cérémonies protocolaires, derrière le président de la République, le Premier ministre et enfin le président du Sénat.

Dans la procédure législative, le président ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un vice-présidents. Il peut, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, soumettre une proposition de loi à l'avis du Conseil d'Etat, ou bien demander, conjointement au président du Sénat, de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire, dans le cas d'une proposition de loi. Il veille également au respect des procédures pour les autres activités de l'Assemblée.

Il a de plus d'importantes prérogatives constitutionnelles: il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et deux des six personnalités extérieures du Conseil supérieur de la magistrature (à égalité avec le président de la République et le président du Sénat), il doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n'exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise). Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Lorsque ces organes sont réunis, il préside le Congrès du Parlement et la Haute Cour de justice.

Le président de l'Assemblée nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci. La première séance est présidée par le doyen d'âge qui organise l'élection du président parmi les députés. L'élection se fait à bulletin secret à la tribune de l'hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième. S'il y a toujours égalité, le candidat le plus âgé est élu.

Bien que l'information ne soit pas rendue publique, le montant de l'indemnité du président de l'Assemblée nationale est connu et s'élève à environ 21 000€, sensiblement plus élevé que celui des députés.

 

Bureau

Le bureau de l'Assemblée nationale comporte vingt-deux membres dont le président qui est élu pour toute la législature. Les autres membres du bureau (vice-présidents, questeurs et secrétaires) sont élus au début de chaque législature, au cours de la séance qui suit l'élection du Président et renouvelés à chaque ouverture de session ordinaire, à l'exception de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée. Lors de la séance d'ouverture de la législature qui voit l'élection du président et du premier bureau, il est mis en place un "bureau d'âge" dont le président est le doyen d'âge des députés assisté des six députés les plus jeunes qui remplissent alors les fonctions de secrétaires. Ce doyen chargé de la procédure de la mise en place de ce bureau effectue un discours depuis 1876, année qui voit le doyen François-Vincent Raspail prononcer une harangue.

Relations avec le gouvernement

En tant que chambre du Parlement, l'Assemblée nationale contrôle la politique du gouvernement. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le Sénat, à travers les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d'engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte. Concrètement cela signifie que la majorité de l'Assemblée doit être en accord avec le gouvernement.

Les membres du gouvernement ont accès à l'Assemblée pour défendre leurs textes et leur politique. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l'hémicycle.

Vote de confiance

Tout d'abord, le gouvernement peut demander le vote d'une question de confiance à l'Assemblée nationale (et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Le vote de confiance a généralement lieu après la formation de chaque gouvernement après la présentation par le Premier ministre devant les députés de l'action gouvernementale qui sera menée. Il s'agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d'un Premier ministre et de son gouvernement. Mais le chef du gouvernement peut demander également le vote d'une question de confiance afin de ressouder la majorité derrière lui et ainsi renforcer sa légitimité en période de crise de confiance: ce fut le cas notamment par Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre de Georges Pompidou, le 23 juin 1972, pour court-circuiter un scandale lié à la publication de la feuille d'impôts du chef du gouvernement par le Canard enchaîne le 19 janvier de cette même année. S'il obtient largement cette confiance (368 contre 96), Jacques Chaban-Delmas démissionne tout de même quelques jours plus tard, le 5 juillet 1972.

Depuis 1958, et au 1er septembre 2012, il y eut 34 votes de confiance selon cette procédure. 

Motion de censure

Les députés peuvent déposer, dès que le quota nécessaire de signatures est réuni pour la soutenir (à savoir celles d'au moins un dixième des membres de l'Assemblée, soit aujourd'hui de 58 députés), une motion de censure, dite aussi "motion de censure spontanée". Celles-ci doit être votée à la majorité absolue de l'ensemble des députés, soit au moins 289 voix "pour", qui sont seules comptabilisées, les abstentionnistes et les absents étant considérés comme rejetant la motion, ceci afin d'éviter le vote d'une motion à la "majorité simple" des seuls présents qui a été la cause de la chute de nombreux gouvernements lors des régimes républicains précédents. De plus, le vote doit avoir lieu 48h au moins après le dépôt de la motion et après débats, pour que les députés ne réagissent pas de manière spontanée et leur laisser le temps de la réflexion; Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au président de la République, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l'accepter. Responsable de la chute de nombreux gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques, la motion de censure ne fut votée qu'une fois depuis 1958. Mais, même si elle n'a que très peu de chance d'aboutir, surtout lorsque la majorité en place est assez nette, la motion de censure est un outil particulièrement utilisé par l'opposition pour marquer son désaccord avec la politique générale du gouvernement ou contre des mesures phares de ce dernier.

Depuis 1958, et au 1er septembre 2012, une seule motion de censure fut votée, le 5 octobre 1962, contre le premier gouvernement Georges Pompidou pour protester contre le projet de révision de la Constitution concernant l'élection du président de la République au suffrage universel direct.La démission du gouvernement fut toutefois refusée par Charles de Gaulle, président de la République qui décida alors de dissoudre l'Assemblée.

Engagement de responsabilité sur un texte

Le gouvernement peut faire adopter un projet de loi sans vote, sans débat et sans dépôt d'amendement portant directement sur ce texte. Cette disposition est surnommée "49-3" en référence à l'article de la Constitution l'ayant instaurée. Une motion de censure peut toutefois être déposée contre le gouvernement dans les 24h après l'appel au 49-3 (celle-ci est systématiquement alors déposée par l'opposition): si celle-ci est votée, le texte est rejeté et le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité sur ce projet de loi, chute. On parle alors également de "motion de censure provoquée". Depuis le 1er mars 2009-date d'application des modifications de la Constitution de 2008-cette disposition s'applique à la Loi de finances, à la Loi de financement de la sécurité sociale, et au plus à un texte par an.

Ce pouvoir est particulièrement critiqué par les députés de l'opposition.Au contraire, les partisans de cette disposition mettent en avant qu'il s'agit du meilleur moyen d'éviter l'obstruction parlementaire et des débats considérés comme trop long sur des mesures jugés urgentes.

 

Relations entre l'exécutif et l'Assemblée Nationale

Relations avec le président de la République

Dissolution

Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale. Ceci ne peut être fait plus d'une fois par an. Il ne s'agit pas d'une mesure propre à la France et de nombreux chefs d'Etat de démocratie occidentale disposent également de ce droit (ainsi en Allemagne le président fédéral Horst Köhler a dissous le Bundestag le 21 juillet 2005 à la demande du chancelier Gerhard Schröder). Une dissolution entraîne automatiquement la tenue d'élections législatives qui sont dites alors "anticipées".

Depuis 1958, et au 1er décembre 2012, il y eut 5 dissolutions.

Charles de Gaulle a dissous l'Assemblée une première fois le 10 octobre 1962, après l'adoption d'une motion de censure contre le gouvernement Georges Pompidou.Le président préfère renommer immédiatement Georges Pompidou et dissout l'Assemblée afin de faire trancher ce conflit par les électeurs. Cette dissolution est suivie par des législatives qui marquent la victoire des gaullistes de l'UNR-UDT et de leurs alliés Républicains indépendants. Il a utilisé ce droit une seconde fois, le 30 mai 1968, pour dénouer la crise de mai 68. Cette dissolution entraîna des élections législatives anticipées marquées par une forte victoire des gaullistes qui obtiennent à eux seuls la majorité absolue (293 élus sur 487 pour l'UDR).

François Mitterrand a dissous l'Assemblée le 22 mai 1981, après sa victoire à la présidentielle et pour disposer d'une majorité à l'Assemblée, qu'il obtiendra largement aux législatives (le Parti socialiste obtenant à lui seul la majorité absolue avec 266 députés sur 491). Il fit de même le 14 mai 1988, après sa réélection et pour la même raison, la victoire de la gauche aux législatives est forte mais moindre qu'en 1981 (275 élus socialistes sur 575, alliés à 41 élus de l'Union du centre).

Jacques Chirac a dissous l'Assemblée le 21 avril 1997, afin d'anticiper des élections législatives prévues un an après. Contrairement à son souhait, elle entraîna la victoire des socialistes et de leurs alliés de la Gauche plurielle aux législatives anticipées et la nomination du gouvernement de Lionel Jospin.

Messages

A l'origine, le président de la République ne pouvait pas s'exprimer devant les députés, mais pouvait y faire lire un message par le président de l'Assemblée nationale. Depuis la modification de la Constitution de 2008, le président peut s'exprimer devant le Parlement réuni en congrès. Au 1er décembre 2012, cette disposition a été mise en oeuvre une fois (le 21 juin 2009) par Nicolas Sarkozy.

 

Vote de la loi

L'Assemblée vote les lois et en propose, avec le Sénat. On parle alors de projet de loi lorsque le texte est déposé par le gouvernement et de proposition de loi qu'il émane du Parlement. En cas de rejet d'un projet ou d'une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l'Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé navette parlementaire ou tout simplement "navette". Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de sept députés et de sept sénateurs afin de régler la question. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, et à la demande du gouvernement, c'est finalement l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix. Cette procédure est appelée le pouvoir du dernier mot accordé à l'Assemblée nationale.

 Le pupitre de vote d'un député

Rôle

L'Assemblée nationale est une institution de la Ve République et forme, avec le Sénat une des chambres du Parlement français. A ce titre, elle vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

 L'Assemblée nationale parmi les institutions de la Ve République

Les institutions de la Cinquième République, mises en place en 1958, correspondent aux idées du général de Gaulle, telles qu'il les avait exposées dès 1946. Jusqu'en 1962, les pouvoirs publics doivent résoudre la crise algérienne. Puis, une deuxième phase s'engage, sur le plan institutionnel, avec l'élection du président de la République au suffrage universel direct et l'apparition d'une majorité homogène à l'Assemblée nationale, et dans le domaine de la politique extérieure.La période de forte croissance économique se poursuit jusqu'en 1973. La recomposition de la majorité après les élections présidentielles de 1974, puis les alternances politiques de 1981 (élections présidentielles, puis élections législatives après dissolution de l'Assemblée nationale), 1986 (élections législatives), 1988 (élections présidentielles, puis élections législatives après dissolution de l'Assemblée nationale), 1993 (élections législatives, suivies des élections présidentielles en 1995), de 1997 (élections législatives, après dissolution de l'Assemblée nationale) de 2002 et de 2007 ont peu à peu modifié le fonctionnement des institutions.L'Assemblée nationale voit son rôle de plus en plus affirmé, tant du point de vue politique qu'en matière de contrôle du gouvernement, puis confirmé par la révision constitutionnelle de juillet 2008.

 

Emplacement

L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon dans le 7e arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine, dans un bâtiment qui accueille depuis 1799 toutes les chambres basses du Parlement français. Sa façade monumentale, légèrement décalée par rapport à l'axe du reste du bâtiment, donne sur le célèbre quai d'Orsay (l'Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du ministère des Affaires étrangères et est alignée sur le pont de la Concorde). Si l'entrée principale est le n°126 de la rue de l'Université, on y accède aussi par le quai d'Orsay (33-35) et par la rue Aristide-Briand. L'hôtel de Lassay siège de la présidence et résidence officielle du président de l'Assemblée nationale, est également affecté au palais Bourbon.

La "cité Assemblée nationale" couvre aujourd'hui une surface au sol de 124 000m² pour près de 9 500 locaux, elle comprend, outre le palais Bourbon, trois autres immeubles réservés aux bureaux des députés et de leurs collaborateurs.

.un de sept étages construit en 1974, situé de l'autre côté de la rue de l'Université, au 101, et relié au palais Bourbons par un passage souterrain,

.un autre 233 boulevard Saint-Germain (acquis en 1986),

.un dernier, acheté en 2002, situé 3 rue Aristide-Briand (ancien siège du RPR).

Histoire

L'histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'il a dû parcourir avant de trouver dans les institutions françaises une consécration définitive. Si les Français ont périodiquement élu des représentants depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires ont considérablement varié selon les époques, les périodes d'effacement de l'institution parlementaire coïncidant généralement avec un recul des libertés publiques. A cet égard, les dénominations ne sont pas innocentes. Celle d'Assemblée nationale, choisie dans la ferveur de 1789, ne réapparaît-si l'on excepte la brève parenthèse de 1848-qu'en 1946. Se succèdent entre temps des appellations plus ou moins réductrices ("Conseil des Cinq-Cents" institué par la Constitution de l'an III en août 1795, "Chambre des députés des départements", "Chambres des représentants", "Corps législatif", "Chambres des députés",etc...) qui traduisent, à des degrés divers les réticences, voire l'hostilité déclarée des gouvernants à l'égard du principe de la souveraineté du peuple.

Assemblée nationale

Assemblée nationale Parlement français

XIVe législature de la Ve République

Logo

Type: Chambre basse

Président: Claude Bartolone

Election: 26 juin 2012

 Composition actuelle

Groupes politiques

•      Socialistes, républicains et citoyens (287)
•      Les Républicains (199)
•      Union des démocrates et indépendants (30)
•      Écologistes (18)
•      Radical, républicain, démocrate et progressiste (18)
•      Gauche démocrate et républicaine (15)
•      Non inscrits (10)

L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d'amender et de voter les lois. De plus, cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris.

En 2012, l'Assemblée compte 577 membres appelés "députés", élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIVe législature, où le groupe Socialiste, républicain et citoyen détient la majorité absolue, si l'on inclut ses apparentés, avec 290 représentants.

Claude Bartolone est le président de l'Assemblée depuis le 26 juin 2012.

Durée du mandat

Depuis 2008, les sénateurs sont élus pour six ans, et les sièges sont renouvelables par moitié.Les sénateurs sont ainsi répartis en séries "1" et "2".

Il y a donc des élections sénatoriales tous les 3 ans.

Sénateurs

Depuis 1958, le nombre de sénateurs a varié entre 301 et 348. Il est fixé à 348 depuis les élections de 2001, depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est le plafond fixé par la Constitution.

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326, celui des sénateurs élus dans les autres collectivités est de 10 et il y a enfin 12 sénateurs représentant les Français de l'étranger.

Autres instances

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Gouvernement doit soumettre à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d'actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne, une commission particulière est chargé des affaires européennes dans chaque assemblée.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est composé de dix-huit députés et dix-huit sénateurs. Il a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions. Il existe de plus dans chaque chambre une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et une délégation parlementaire au renseignement.

Au Sénat, une mission commune d'information peut être créée par la Conférence des présidents à la demande d'un président de groupe politique ou des présidents des commissions intéressées.

Le Sénat a également une commission pour le contrôle de l'application des lois, une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, une délégation à l'Outre-mer, et une délégation à la prospective.